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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

11 avril 2025 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 5 avril au 11 avril 2025 (semaine 15))

10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

9 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/714 DE LA COMMISSION du 10 avril 2025 concernant l’autorisation du carmin d’indigo en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement
Numéro officiel : UE/2025/714
Date de signature : 10/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/711 DE LA COMMISSION du 10 avril 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poules pondeuses, des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et des dindes d’engraissement, concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: AVEVE BV) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 1088/2011, (UE) n° 989/2012 et (UE) n° 1040/2013
Numéro officiel : UE/2025/711
Date de signature : 10/04/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/1088/2011 27/10/2011
Abrogation Règlement d'exécution UE/989/2012 25/10/2012
Abrogation Règlement d'exécution UE/1040/2013 24/10/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/691 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/691
Date de signature : 09/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/688 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204).
Numéro officiel : UE/2025/688
Date de signature : 09/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/728 DE LA COMMISSION du 8 avril 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/728
Date de signature : 08/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/682 DE LA COMMISSION du 8 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)
Numéro officiel : UE/2025/682
Date de signature : 08/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/715 DE LA COMMISSION du 7 avril 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
Numéro officiel : UE/2025/715
Date de signature : 07/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT (UE) 2025/666 DE LA COMMISSION du 4 avril 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique (E 466) et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la cellulose (E 460), de la méthylcellulose (E 461), de l’éthylcellulose (E 462), de l’hydroxypropylcellulose (E 463), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464), de la méthyléthylcellulose (E 465), de la carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique (E 466), de la carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, gomme de cellulose réticulée (E 468) et de la carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique (E 469)
Numéro officiel : UE/2025/666
Date de signature : 04/04/2025
Liens juridiques : Modification le 27/04/2027 Règlement UE/1333/2008 16/12/2008
Modification le 27/10/2025 Règlement UE/231/2012 09/03/2012

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/687 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 en ce qui concerne les inspections ante mortem dans les abattoirs, les inspections ante mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post mortem
Numéro officiel : UE/2025/687
Date de signature : 30/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/624 08/02/2019


1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/716 DE LA COMMISSION du 7 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/716
Date de signature : 07/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024


7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

6 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/728 08/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/682 08/04/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/688 09/04/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/691 09/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/715 07/04/2025

RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/231/2012
Date de signature : 09/03/2012
Historique : Modification le 27/10/2025 par Règlement UE/2025/666 04/04/2025

REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification le 27/04/2027 par Règlement UE/2025/666 04/04/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624 DE LA COMMISSION du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/624
Date de signature : 08/02/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/687 30/01/2025


1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/716 07/04/2025


3 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1088/2011 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)
Numéro officiel : UE/1088/2011
Date de signature : 27/10/2011
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/711 10/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 989/2012 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2012 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et de l'endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)
Numéro officiel : UE/989/2012
Date de signature : 25/10/2012
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/711 10/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1040/2013 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation à base d'endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l'engraissement et des dindes d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)
Numéro officiel : UE/1040/2013
Date de signature : 24/10/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/711 10/04/2025


1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1Arrêté

Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Beaufort»
Numéro officiel : AGRT2510188A
Date de signature : 04/04/2025
Liens juridiques : Abrogation Décret AGRT1238255D / 2012-1418 18/12/2012


0TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Décret

Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
Numéro officiel : AGRT1238255D / 2012-1418
Date de signature : 18/12/2012
Historique : Abrogation par Arrêté 04/04/2025 NOR AGRT2510188A

Voir aussi