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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

04 avril 2025 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 29 mars au 4 avril 2025 (semaine 14)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/647 DE LA COMMISSION du 2 avril 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/913 et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1471 en ce qui concerne l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant respectivement les numéros d’identification 4d1 et 4d23.
Numéro officiel : UE/2025/647
Date de signature : 02/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2019/913 29/05/2019
Modification Règlement d’exécution UE/2022/1471 05/09/2022

RÈGLEMENT (UE) 2025/652 DE LA COMMISSION du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de glycosides de stéviol produits par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica
Numéro officiel : UE/2025/652
Date de signature : 02/04/2025
Liens juridiques :Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008
Modification Règlement UE/231/2012 09/03/2012

RÈGLEMENT (UE) 2025/651 DE LA COMMISSION du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne l’utilisation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) et de la cire de carnauba (E 903) comme agents d’enrobage sur certains fruits frais et le manioc, ainsi que des lécithines (E 322) et des acides gras (E 570) comme supports dans les agents d’enrobage pour le manioc
Numéro officiel : UE/2025/651
Date de signature : 02/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/678 DE LA COMMISSION du 1er avril 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant ces annexes en ce qui concerne certaines mentions pour le Royaume-Uni.
Numéro officiel : UE/2025/678
Date de signature : 01/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/634 DE LA COMMISSION du 1er avril 2025 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/634
Date de signature : 01/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/630 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., de l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et de l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/630
Date de signature : 31/03/2025


4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/672 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/613.
Numéro officiel : UE/2025/672
Date de signature : 31/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/696 03/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/677 DE LA COMMISSION du 1er avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/677
Date de signature : 01/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/672 DE LA COMMISSION du 31 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/613.
Numéro officiel : UE/2025/672
Date de signature : 31/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/613 24/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/654 DE LA COMMISSION du 26 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/613
Numéro officiel : UE/2025/654
Date de signature : 26/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/613 11/03/2025


8 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1471 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2022 concernant l'autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu'additif dans l'alimentation des chats (titulaire de l'autorisation: Porus GmbH)
Numéro officiel : UE/2022/1471
Date de signature : 05/09/2022
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/647 02/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/913 DE LA COMMISSION du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) no 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG)
Numéro officiel : UE/2019/913
Date de signature : 29/05/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/647 02/04/2025

RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/231/2012
Date de signature : 09/03/2012
Historique : Modification par Règlement UE/2025/652 02/04/2025

REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/651 02/04/2025
Modification par Règlement UE/2025/652 02/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/678 01/04/2025


3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/696 DE LA COMMISSION du 3 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie
Numéro officiel : UE/2025/696
Date de signature : 03/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/672 31/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/677 01/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/613 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/496
Numéro officiel : UE/2025/613
Date de signature : 11/03/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/654 26/03/2025


1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/613 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/496
Numéro officiel : UE/2025/613
Date de signature : 11/03/2025
Historique : Abrogation par Décision d’exécution UE/2025/672 31/03/2025


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et- Miquelon
Numéro officiel : TECL2504104A
Date de signature : 17/03/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 27/06/1985 NOR manquant
Modification Arrêté 17/02/1989 NOR PRME8961313A
Modification Arrêté 17/02/1989 NOR PRME8961314A
Modification Arrêté 25/08/2008 NOR DEVN0813486A

Arrêté du 13 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 «Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées».
Numéro officiel : AGRT2505796A
Date de signature : 13/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/09/2014 NOR AGRT1420312A

Arrêté du 21 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 «Baguette de tradition française»
Numéro officiel : AGRT2505794A
Date de signature : 21/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 13/02/2002 NOR AGRO0200324A (p.i.)


4 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

4 Arrêtés

Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 27/06/1985
Historique : Modification par Arrêté 17/03/2025 NOR TECL2504104A

Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
Numéro officiel : PRME8961313A
Date de signature : 17/02/1989
Historique : Modification par Arrêté 17/03/2025 NOR TECL2504104A

Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
Numéro officiel : PRME8961314A
Date

de signature : 17/02/1989
Historique : Modification par Arrêté 17/03/2025 NOR TECL2504104A

Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
Numéro officiel : DEVN0813486A
Date de signature : 25/08/2008
Historique : Modification par Arrêté 17/03/2025 NOR TECL2504104A


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 «Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées»
Numéro officiel : AGRT1420312A
Date de signature : 18/09/2014
Historique : Abrogation par Arrêté 13/03/2025 NOR AGRT2505796A

Voir aussi