Actualités réglementaires vétérinaires du 19 au 25 juillet 2025 (semaine 30)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 7 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1491 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus»
Numéro officiel : UE/2025/1491
Date de signature : 24/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/267 17/01/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1543 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/1543
Date de signature : 23/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1466 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°520/2012 sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1466
Date de signature : 22/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/520/2012 19/06/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1468 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilisDSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneriDSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1468
Date de signature : 22/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1465 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faeciumATCC 53519 et d’une préparation d’Enterococcus faeciumATCC 55593 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1465
Date de signature : 18/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1441
Date de signature : 18/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1447 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1447
Date de signature : 18/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/627 15/03/2019

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/267 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC- SPORE 200 Plus» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/267
Date de signature : 17/01/2024
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1491 24/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1543 23/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 520/2012 DE LA COMMISSION du 19 juin 2012 sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/520/2012
Date de signature : 19/06/2012
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1466 22/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1441 18/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
Numéro officiel : UE/2019/627
Date de signature : 15/03/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1447 18/07/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 «Oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides»
Numéro officiel : AGRT2519484A
Date de signature : 17/07/2025

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration
Numéro officiel : AGRG2520765A
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/03/2001 AGRG0100727A

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG2517986A
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/03/2023 NOR AGRG2305511A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (ancien titre : Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration)
Numéro officiel : AGRG0100727A
Date de signature : 30/03/2001
Historique : Modification par Arrêté 17/07/2025 NOR AGRG2520765A

Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG2305511A
Date de signature : 30/03/2023
Historique : Modification par Arrêté 15/07/2025 NOR AGRG2517986A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ