Actualités réglementaires vétérinaires du 28 juin au 4 juillet 2025 (semaine 27)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT(UE) 2025/1305 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d’argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1305
Date de signature : 02/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1323 DE LA COMMISSION du 30 juin 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée.
Numéro officiel : UE/2025/1323
Date de signature : 30/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1263 DE LA COMMISSION du 30 juin 2025 autorisant la mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/1263
Date de signature : 30/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1138 DE LA COMMISSIONdu 10 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Tevan Panox Family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1138
Date de signature : 10/06/2025

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1336 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France.
Numéro officiel : UE/2025/1336
Date de signature : 03/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1319 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie.
Numéro officiel : UE/2025/1319
Date de signature : 27/06/2025
Date limite de réponse : 18/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1318 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2025/1318
Date de signature : 27/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1287 DE LA COMMISSION du 25 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce.
Numéro officiel : UE/2025/1287
Date de signature : 25/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

1 Rectificatif

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n°668/2014 et (UE) 2021/1236.
Numéro officiel : UE/2025/958 / 2025/26
Date de signature : 27/06/2025

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1305 02/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1323 30/06/2025

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/1287 25/06/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 30 juin 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 «Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés»
Numéro officiel : AGRT2518064A
Date de signature : 30/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 20/07/2020 NOR AGRT2014273A

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine.
Numéro officiel : AGRG2517587A
Date de signature : 24/06/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/08/2024 NOR AGRG2421969A

Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Numéro officiel : AGRG2517621A
Date de signature : 19/06/2025

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Numéro officiel : AGRG2418460A
Date de signature : 09/08/2024
Historique : Modification par Arrêté 24/06/2025 NOR AGRG2517587A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 «Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés»
Numéro officiel : AGRT2014273A
Date de signature : 20/07/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 30/06/2025 NOR AGRT2518064A