Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 mars 2025 (semaine 13)

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2025/581 DE LA COMMISSION du 27 mars 2025 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydime, de dichlorprop-P, de flupyradifurone, de méthylnonylcétone, d’«huiles végétales: huile de citronnelle», de sorbate de potassium et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/581
Date de signature : 27/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/641 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, à la République de Macédoine du Nord, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, ainsi que de produits à base de viande de volailles est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/641
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/534 DE LA COMMISSION du 21 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1226 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ»
Numéro officiel : UE/2025/534
Date de signature : 21/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1226 14/07/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/624 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/624
Date de signature : 24/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/524 DE LA COMMISSION du 20 mars 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/524
Date de signature : 20/03/2025

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/640 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/640
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques :Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/525 14/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/613 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/496
Numéro officiel : UE/2025/613
Date de signature : 11/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/496 11/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/540 DE LA COMMISSION du 19 mars 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/540
Date de signature : 19/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/581 27/03/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/641 25/03/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1226 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ»
Numéro officiel : UE/2022/1226
Date de signature : 14/07/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/534 21/03/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/624 24/03/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/640 25/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/540 19/03/2025

2 TEXTES EUROPEENS ABROGES

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/525 DE LA COMMISSION du 14 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2025/525
Date de signature : 14/03/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/496 DE LA COMMISSION du 11 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la fièvre aphteuse en Hongrie
Numéro officiel : UE/2025/496
Date de signature : 11/03/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/613 24/03/2025

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Loi

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
Numéro officiel : 2025-268 / AGRS404686L
Date de signature : 24/03/2025
Liens juridiques : Modification Loi 2015-990 06/08/2015
Modification Code de l'environnement
Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Code pénal

5 Arrêtés

Arrêté du 24 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Raviole du Dauphiné».
Numéro officiel : AGRT2506731A
Date de signature : 24/03/2025

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l’ordre des vétérinaires
Numéro officiel : AGRG2500331A
Date de signature : 20/02/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 16/03/2017 NOR AGRG1708712A

Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 «Raviole».
Numéro officiel : AGRT2504450A
Date de signature : 24/03/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720666A

Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique.
Numéro officiel : TSSH2507337A
Date de signature : 08/03/2025

Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 «Saucisse fraîche et chair à saucisse».
Numéro officiel : AGRT2504751A
Date de signature : 18/03/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720666A

6 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

1 Loi

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (extrait)
Numéro officiel : 2015-990 / EINX1426821L
Date de signature : 06/08/2015
Historique : Modification par Loi 2025268 24/03/2025

2 Arrêtés

Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
Numéro officiel : AGRG1708712A
Date de signature : 16/03/2017
Historique : Modification par Arrêté 20/02/2025 NOR AGRG2500331A

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1720666A
Date de signature : 11/08/2017
Historique : Modification par Arrêté 18/03/2025 NOR AGRT2504751A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE

1 Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1330370A
Date de signature : 13/12/2013
Historique : Abrogation par Arrêté 24/03/2025 NOR AGRT2504450A