Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 juin 2025 (semaine 26)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1254 DE LA COMMISSION du 25 juin 2025 concernant l’autorisation de la riboflavine produite à partir d’Eremothecium ashbyiCCTCCM 2019833, sous la forme d’un produit de fermentation séché inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/1254
Date de signature : 25/06/2025

1 Directive

DIRECTIVE (UE) 2025/1237 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Numéro officiel : UE/2025/1237
Date de signature : 17/06/2025
Liens juridiques : Modification Directive 92/43/CEE 21/05/1992

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1261 DE LA COMMISSION du 20 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2025/1261
Date de signature : 20/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1250 DE LA COMMISSIONdu 19 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie.
Numéro officiel : UE/2025/1250
Date de signature : 19/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Directive

DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Numéro officiel : 92/43/CEE
Date de signature : 21/05/1992
Historique : Modification par Directive 2025/1237 17/06/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1261 20/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/1250 19/06/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRE2517679A
Date de signature : 19/06/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 31/07/2012 NOR AGRG1231268A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Numéro officiel : AGRG1231268A
Date de signature : 31/07/2012
Historique :Modification par Arrêté 19/06/2025 NOR AGRE2517679A

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