Actualités réglementaires vétérinaires du 6 au 12 septembre 2025 (semaine 37)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

8 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1882 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaineNuméro officiel : UE/2025/1882Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1846 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-0,1» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 de la CommissionNuméro officiel : UE/2025/1846Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/1478 29/05/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1803 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 90» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la CommissionNuméro officiel : UE/2025/1803Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/1672 13/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1795 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2025 concernant l’autorisation de la riboflavine (vitamine B2) produite avec Bacillus subtilisCGMCC 7.449 et d’une préparation de riboflavine produite avec Bacillus subtilisCGMCC 7.449 en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animalesNuméro officiel : UE/2025/1795Date de signature : 09/09/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1784 DE LA COMMISSIONdu 9 septembre 2025 concernant l’autorisation de la capsaïcine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesNuméro officiel : UE/2025/1784Date de signature : 09/09/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1782 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de chélate de chrome et de DL-méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés (titulaire de l’autorisation: Zinpro Animal Nutrition Europe, Inc.)Numéro officiel : UE/2025/1782Date de signature : 09/09/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1787 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2025 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80387 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesNuméro officiel : UE/2025/1787Date de signature : 08/09/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1776 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium longumCNCM I-5642 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens (titulaire de l’autorisation: Nestlé Enterprises S.A. — Division Nestlé Purina Petcare Europe, représentée dans l’UE par Centres de Recherche et Développement Nestlé S.A.S.)Numéro officiel : UE/2025/1776Date de signature : 08/09/2025

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1778 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1778Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1814 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide laurique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1814Date de signature : 11/09/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1809 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du zinèbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1809Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Modification Règlement UE/92/2014 31/01/2014

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1808 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2025/1808Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2015/1610 24/09/2015

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1806 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/42025/1806Date de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/407/2014 23/04/2014

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605Numéro officiel : UE/2023/594Date de signature : 16/03/2023Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1882 11/09/2025

2 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1478 DE LA COMMISSION du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-0,1» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2024/1478Date de signature : 29/05/2024Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1846 11/09/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1672 DE LA COMMISSION du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 90» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du ConseilNuméro officiel : UE/2024/1672Date de signature : 13/06/2024Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1803 11/09/2025

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l’article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritimeNuméro officiel : 2025-922 / AGRE2524732DDate de signature : 06/09/2025Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinairesNuméro officiel : 2025-908 / TSSP2507958DDate de signature : 06/09/2025Liens juridiques : Modification Code de la santé publique

2 Arrêtés

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiquesNuméro officiel : TECL2524399ADate de signature : 05/09/2025Liens juridiques : Modification Arrêté 08/10/2018 NOR TREL1806374A

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Numéro officiel : AGRG2524884ADate de signature : 05/09/2025Liens juridiques : Modification Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A

1 Décision

Décision du 20 août 2025 relative à la reconnaissance de méthodes de détection des résidus d'antibiotiques dans les laits de vache, de chèvre et de brebisNuméro officiel : manquantDate de signature : 11/09/2025Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2026 Décision 31/07/2019

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

2 Arrêtés

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiquesNuméro officiel : TREL1806374ADate de signature : 08/10/2018Historique : Modification par Arrêté 05/09/2025 NOR TECL2524399A

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Numéro officiel : AGRG2325610ADate de signature : 25/09/2023Historique : Modification par Arrêté 05/09/2025 NOR AGRG2524884A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Décision

Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance de méthodes d'analyses de la présence de résidus d'antibiotiques dans les laits de vache, de chèvre et de brebisNuméro officiel : manquantDate de signature : 31/07/2019Historique : Abrogation le 01/01/2026 par Décision 20/08/2025 (BOAgri S37)