Actualités réglementaires phytosanitaires du 28 juin au 4 juillet 2025 (semaine 27)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1313 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1584 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement de Popillia japonicaNewman en Italie.
Numéro officiel : UE/2025/1313
Date de signature : 03/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1584 01/08/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1316 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Numéro officiel : UE/2025/1316
Date de signature : 02/07/2025
Liens juridiques : Modification le 23/04/2026 Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1289 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 établissant des mesures temporaires relatives aux tubercules de Solanum tuberosumL., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction de Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al.sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution 2011/787/UE.
Numéro officiel : UE/2025/1289
Date de signature : 02/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019
Abrogation Décision d'exécution 2011/787/UE 29/11/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1282 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 approuvant le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1282
Date de signature : 02/07/2025

RÈGLEMENT(UE) 2025/1305 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d’argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1305
Date de signature : 02/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1263 DE LA COMMISSION du 30 juin 2025 autorisant la mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/1263
Date de signature : 30/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1262 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1262
Date de signature : 27/06/2025

2 Rectificatifs

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1078 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Guatemala.
Numéro officiel : UE/2025/90554 / 2025/1078
Date de signature : 02/07/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1078 02/06/2025

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n°668/2014 et (UE) 2021/1236.
Numéro officiel : UE/2025/958 / 2025/26
Date de signature : 27/06/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1584 DE LA COMMISSION du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2023/1584
Date de signature : 01/08/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1313 03/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1289 02/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1316 02/07/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1305 02/07/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2011 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d'Égypte
Numéro officiel : 2011/787/UE
Date de signature : 29/11/2011
Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2015/1289 02/07/2025

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ