Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 mars 2025 (semaine 13)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

1 Règlement

RÈGLEMENT (UE) 2025/581 DE LA COMMISSION du 27 mars 2025 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydime, de dichlorprop-P, de flupyradifurone, de méthylnonylcétone, d’«huiles végétales: huile de citronnelle», de sorbate de potassium et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/581
Date de signature : 27/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/581 27/03/2025

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 27 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle).
Numéro officiel : AGRG2504926A
Date de signature : 27/02/2025

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