Santé / Protection des végétaux
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de CEPP - Terminée
La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et le Sénat le 15 février 2017 rétablit le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, provisoirement suspendu depuis l’annulation par le Conseil d'Etat, le 28 décembre 2016, de l'ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 qui l’avait institué.
10 avril 2017 Info +
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
Le présent projet d'arrêté vise à encadrer l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsque la faune sauvage est infectée de tuberculose.
20 juin 2016 Info +
Projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax - Terminée
Consultation du public sur le projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax
04 février 2016 Info +
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Le présent projet d'arrêté vise à modifier l'arrêté du 20 juin 2011 relatif au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale).
21 janvier 2016 Info +
Mission d’expertise sur Xylella fastidiosa en Corse
Cette mission a été pilotée par un expert national de la Direction générale de l’alimentation, accompagné de quatre experts entomologistes et bactériologistes de l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) et de l’Agence nationale de sécurité (Anses).
16 septembre 2015 Rapports
Les missions du Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT)
Le CSBT est consulté sur les protocoles et méthodologies d’observation nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire et sur les résultats de cette surveillance. Il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et alerte l’autorité administrative(...)
30 juin 2015 Info +
Appel à projets de recherche transnational sur la protection intégrée des cultures en Europe
Le réseau européen C-IPM (Integrated Pest Management / protection intégrée des cultures) vient de lancer son premier appel à projets transnational sur la protection intégrée des cultures. Cet appel à projets se déroule en deux phases (pré-propositions et propositions complètes). La date limite de dépôt des pré-propositions est fixée au 8 juin 2015 (15h).
10 avril 2015 Info +
Eléments d'information sur les capricornes asiatiques
Eléments d'information sur les capricornes asiatiques
01 septembre 2014 Info +
Santé des végétaux - Surveillance du territoire
Présentation de la mission de surveillance du territoire, dans le cadre de la préservation de la santé des végétaux.
01 septembre 2014 Info +
Pour préserver les abeilles, la commission européenne limite l'utilisation des néonicotinoïdes
La Commission européenne a décidé de limiter l’utilisation professionnelle de produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur certaines cultures et également d’interdire la mise sur le marché de semences traitées ainsi que les utilisations non-professionnelles.
18 juillet 2013 Actualité
Les contrôles des bons usages
Tous les usagers des produits phytopharmaceutiques sont concernés (agriculteurs, collectivités, consommateurs, réseaux de transport, ...)
30 avril 2013 Info +
Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés
Chaque année, la DGCCRF et la DGAL réalisent des programmes de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides (« monitoring pesticides ») dans les denrées d’origine végétale commercialisées sur le marché français. La DGAL conduit ces programmes au niveau de la production primaire et la DGCCRF s’intéresse à l’aval de la chaîne alimentaire jusqu’au consommateur.
30 avril 2013 Info +
Santé des végétaux et contrôles phytosanitaires - Les échanges intracommunautaires
Définition de la mission de contrôle phytosanitaire dans le cadre des échanges intracommunautaires.
31 janvier 2008 Info +
Santé des végétaux - Les contrôles phytosanitaires à l'exportation
Présentation des contrôles phytosanitaires appliqués aux végétaux à l'exportation.
31 janvier 2008 Info +