Production & filières
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Loi d’avenir
26 juin 2015 Carrefour
Mission Contrôles en agriculture - Rapport final
Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
22 juin 2015 Rapports
Pêche et aquaculture
Retrouvez tous les articles relatifs aux pêches maritimes et à l'aquaculture
15 juin 2015 Carrefour
Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
12 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
Dispositifs mobilisables en faveur de l’investissement vert dans les industries agroalimentaires
Ce guide présente les principaux dispositifs mobilisables en faveur de l’investissement dans l’efficacité énergétique, la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, ainsi que les contacts au sein des opérateurs qui les mettent en oeuvre.
02 juin 2015 Librairie
Investissements d’Avenir : Appel à projets « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »
Cet appel à projets, doté d’une enveloppe de 45 M€, est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans le plan industriel Agroalimentaire « Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable » de la Nouvelle France Industrielle.
26 mai 2015 Info +
Chez Goëmar, la mer au service de la nature
En pariant sur l’apport bénéfique des algues en agriculture, Goëmar s’est positionné, depuis sa création en 1971, comme l’un des précurseurs du biocontrôle. Ses produits 100%naturels ont déjà séduit les agriculteurs soucieux d’écologie et de performance. Reportage.
26 mai 2015 Actualité
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 22/05/2015 au 05/06/2015 pour le projet 7 et du 22/05/2015 au 12/06/2015 pour les autres projets.
22 mai 2015 Info +
Label rouge et méthanisation : tout est bon dans le cochon !
Grâce à son unité de méthanisation, le Gaec Lamoureux Frères a gagné en autonomie énergétique et en trésorerie : ses 150 truies produisent fumier et lisier qui sont transformés en énergie électrique, chaleur pour les animaux et engrais pour les champs.
18 mai 2015 Actualité
Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée
Le présent projet de décret est pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son article 51 prévoyant le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
La période de consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2015 inclus.
15 mai 2015 Info +
Comment bien gérer les sols agricoles ?
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’ agriculture , de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a participé aux débats du Conseil Economique Social et Environnemental ( CESE ) sur la bonne gestion des sols en agriculture. Dans un projet d’avis présenté ce mercredi 13 mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule des préconisations concrètes pour faire face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols agricoles.
13 mai 2015 Actualité
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 04/05/2015 au 25/05/2015.
04 mai 2015 Info +
COP21 : « 4 pour 1000 » - un programme de recherche international sur la séquestration du carbone dans les sols
A l’occasion d’une réunion de travail avec Mme Laurence TUBIANA, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et les présidents de l’INRA et du CIRAD, le ministre de l’agriculture a précisé les enjeux du programme « 4 pour 1000 »sur la séquestration du carbone dans les sols.
28 avril 2015 Info +
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des supports de culture et de leur adjuvant
Le présent projet de décret précise la procédure d’autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des supports de cultures et de leurs adjuvants. Le texte fixe les conditions dans lesquelles sont délivrés et renouvelés les autorisations et permis en vue de leur importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente ou la distribution à titre gratuit et l’utilisation d’une matière fertilisante, d’un support de culture ou d’un adjuvant. La période de consultation est ouverte du 17 avril 2015 au 08 mai 2015 inclus.
17 avril 2015 Info +
Environnement : le changement climatique, une réalité qui s'impose à tous
Le changement climatique est une réalité, qui s’impose à tous, réaffirmée à chaque rapport par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
16 avril 2015 Info +
