Loi d'orientation agricole
Loi d'orientation agricole : des mesures concrètes pour l'installation et la transmission
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars 2025 par le président de la République et publiée au Journal officiel le 25 mars 2025. Souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles… 44 articles, comportant de nombreuses mesures concrètes, entrent en vigueur au service des agriculteurs.
22 avril 2025 Info +
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations voté en première lecture à l’Assemblée nationale
Le 28 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, en première lecture le projet de loi. Après ce vote solennel de l'Assemblée nationale, la procédure législative se poursuit : le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.
29 mai 2024 Info +
Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole
Le Gouvernement s’est engagé à définir des indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole et à en faire état régulièrement au Parlement.
08 avril 2024 Actualité
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes. Celui-ci avait été annoncé par le Président de la République le 9 septembre dernier.
05 juillet 2023 Dossier
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation nationale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, trois groupes de travail nationaux ont été constitués. Il se réuniront régulièrement, en séance plénière ou en sous-groupe, entre janvier et mai 2023.
26 mai 2023 Info +
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation régionale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, des groupes de travail régionaux ont été constitués sur les thèmes suivants : « Orientation et formation », « Installation et transmission », « Adaptation et transition face au changement climatique ». Ils se réuniront régulièrement, entre janvier et mai 2023.
28 février 2023 Info +
#SIA2023 : vidéo de la table-ronde sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Dans le cadre du Salon international de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé, sur son stand le 26 février, une séquence dédiée à la concertation sur le Pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence du ministre Marc Fesneau.
28 février 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les guides de la concertation
Afin d’accompagner les échanges locaux, trois guides de concertation ont été élaborés : Hexagone et corse, Outre-mer, établissements d’enseignement agricoles.
19 janvier 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation se poursuit au niveau national comme en régions
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la note de problématique
Les femmes et les hommes qui font la production agricole, chefs d’exploitation comme salariés, sont le fondement de la souveraineté alimentaire de la France. Ils sont ceux qui nourrissent la société. D’ici 10 ans, après avoir dédié leur vie active à produire, 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles seront partis à la retraite, soit plus d'un tiers d’entre eux. Dans le même temps, le secteur agricole peine à recruter des salariés, alors même que la part du salariat dans les exploitations agricoles est de plus en plus importante.
08 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les principes et la méthode
Les principes et la méthode pour la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la trame de questionnement
La trame de questionnement pour la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le kit de concertation
Afin de pouvoir organiser les travaux, tant au niveau national que régional, un « kit de concertation » prenant en compte l’ensemble des problématiques a été remis aux participants, afin de leur permettre d’engager les échanges.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la bibliographie des fiches repères
PLOAA : la bibilographie des fiches repères
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les fiches repères
Une centaine d’acteurs du monde agricole et alimentaire a été sollicitée en amont pour préparer cette concertation, partager la méthode, et établir les 24 fiches repères présentant l’état des lieux, et les tendances à moyen et long terme.
07 décembre 2022 Info +
Donner la parole aux acteurs du monde agricole
07 décembre 2022 Dossier de presse
