09 juillet 2024 Communiqué de presse

Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaires

Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Ce 9 juillet 2024, une étape importante vient d’être franchie pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

Ce cadre réglementaire, élaboré conjointement par les ministères en charge de l’agriculture et de la santé, a fait l’objet de larges concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation de la Mission interministérielle de l’eau et à une consultation du public au cours du mois de mai 2024.

En permettant le développement de nouveaux protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires, il permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse.

Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l’instruction des déclarations ou des dossiers de demande d’autorisation, ainsi que les modalités de contrôle.