Lit de rivière asseché — Twitter Marc Fesneau

06 mai 2023 Communiqué de presse

Marc Fesneau auprès des agriculteurs des Pyrénées-Orientales face à un épisode de sécheresse historique, pour annoncer la mobilisation du Gouvernement pour les accompagner

Au vu de la situation exceptionnelle de sécheresse persistante dans le département des Pyrénées-Orientales, le niveau d’alerte dans le département sera élevé à un niveau de crise, avec des conséquences sur les acteurs économiques, de manière à assurer un approvisionnement en eau durant tout l’été. Les services de l’Etat se sont mobilisés pour anticiper cette décision, en lien avec l’ensemble des acteurs et particulièrement avec la profession agricole qui a déjà fait preuve de responsabilité dans la gestion des difficultés depuis un an.

À la suite d’une demande du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, une analyse fine de la situation et des impacts des mesures envisagées a été réalisée pour calibrer les contours d’un arrêté de passage en crise le plus adapté à la situation. C’est tout le sens de la mission « flash » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux lancée fin avril.

Ce jour, le ministre a indiqué l’importance de prévoir un « débit agricole minimal », à savoir le maintien d’un apport en eau qui permet de sauvegarder l’activité agricole sur le territoire et donc d’assurer notre souveraineté alimentaire. C’est le cas notamment dans les Pyrénées-Orientales où l’irrigation est nécessaire en arboriculture pour garantir la survie même des arbres. Pour les cultures permanentes en effet, la survie de la plante permet d’éviter une perte pour l’exploitant sur plusieurs années. Un tel débit répond au souci immédiat de limiter les impacts de la sécheresse.

Afin de donner dès à présent des perspectives pour conforter la trésorerie des exploitations, le ministre a également souligné que seront aussi accordés, le dégrèvement d’office de taxe sur le foncier non bâti et un report de cotisations sociales pour les agriculteurs concernés, et la France demande à l’Union européenne une augmentation des taux d’avance des aides de la PAC qui seront versées à compter du 16 octobre. Dans le même esprit d’un accompagnement dès à présent des exploitants agricoles, notamment sur les situations individuelles les plus en difficultés, il a annoncé un renfort temporaire auprès des services déconcentrés sous l’égide du préfet de département.

Enfin, la réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier dernier, permettra de couvrir en partie les pertes, y compris pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Ainsi, toutes les productions qui seront fortement affectées par la sécheresse dans les prochains mois bénéficieront d’une indemnisation dite de « solidarité nationale » (ISN) à l’issue de la période de production : aucune décision administrative de restriction d’irrigation ne viendra limiter cette indemnité.

Le ministre a également appelé, au-delà de la gestion immédiate, l’importance d’une réflexion à moyen et long termes, pour mobiliser la ressource en massifiant, comme demandé par le président de la République, la réutilisation d’eaux non conventionnelles pour l’activité agricole et l’agroalimentaire.

Pour Marc Fesneau, « agir en responsabilité, c’est s’assurer que chacun fasse sa part d’effort de sobriété, et cela concerne aussi les agriculteurs, déjà pleinement mobilisés en ce domaine dans ce département. Dans le même temps, l’impératif de souveraineté et de sécurité alimentaires impose de retenir un débit minimal agricole pour être en capacité de les assurer. Je suis engagé aux côtés des agriculteurs ; la réforme du dispositif de gestion des risques qui est entrée en vigueur au 1er janvier constitue un signal de la solidarité nationale, qui a été complété par des soutiens de trésorerie. L’Etat est et sera au rendez-vous pour accompagner les agriculteurs du département qui sont et seront impactés par la situation de sécheresse. »