Résultats de recherche pour ministre
379 résultats (page 14 sur 19)
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
« A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l'évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement.
Parmi ses principales conclusions, la mission constate les progrès accomplis par VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), tant en matière de gestion administrative et financière que d'impulsion de nouvelles thématiques de formation. Elle émet une série de recommandations visant à accroître l'accès des agriculteurs à la formation continue et à compléter les priorités de formation, afin qu'elles prennent mieux en compte les orientations des politiques publiques et les besoins de certains publics. Elle préconise également une mise en œuvre plus déterminée de ces axes prioritaires dans l'activité régionale de formation financée par VIVEA."
14 décembre 2015 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution. Cette expertise vise à alimenter les réflexions des acteurs locaux, elle porte notamment sur la contribution du secteur agricole au développement durable du département
14 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne. Le rapport "Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne" présente les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre). Par leur diversité ces informations sont susceptibles d'enrichir le débat français.
02 décembre 2015 Rapports
L’irrigation en France : quelle politique pour l’État ?
Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser une synthèse des rapports produits sur l’irrigation durant la dernière décennie pour en dégager les grandes lignes d’une stratégie de politique publique...
25 novembre 2015 Rapports
Analyse de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014…
25 novembre 2015 Rapports
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens
La réforme du secteur sucrier européen qui prendra effet en 2017, marquera la fin d’un système de quotas à l’œuvre depuis 1968. Dans ce contexte, le ministre a chargé le Délégué interministériel aux IAA et le CGAAER de dresser les perspectives de développement de la filière betterave-sucre française…
25 novembre 2015 Rapports
La contractualisation dans le secteur de la viande bovine
Le ministre a confié au CGAAER une mission pour examiner ce que la contractualisation peut apporter à la situation économique de la filière française de la viande bovine...
24 novembre 2015 Rapports
Le ministre a présidé l’assemblée générale du CGAAER du 3 novembre 2015
24 novembre 2015 Info +
Attentats terroristes à Paris et Saint-Denis : les informations à connaître
18 novembre 2015 Info +
État d'urgence décrété sur le territoire national
14 novembre 2015 Info +
Le rôle de l'État dans le contrôle de la généalogie des chiens et chats de race
La Société centrale canine (SCC) et le Livre officiel des origines félines (LOOF) sont, par délégation de mission de service public, chargés de tenir les livres généalogiques des chiens et chats de race. L'inscription à ces livres détermine l’appartenance d’un animal à une race. Le CGAAER a reçu la mission d’examiner les critiques adressés au ministère sur le fonctionnement de la SCC et d'évaluer les modifications à apporter au rôle de l’État dans le cadre de l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques…
26 octobre 2015 Rapports
Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales
En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales…
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives
Le ministre a chargé le CGAAER de faire le bilan de la mise en œuvre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et d'établir les conditions de leur développement dans le contexte très renouvelé des politiques publiques agricoles désormais définies au niveau régional...
26 octobre 2015 Rapports
La préparation de la COP21 à l’AG du CGAAER
26 octobre 2015 Info +
Rapport parlementaire sur la balance commerciale de la filière française forêt-bois
21 septembre 2015 Info +
L’avenir du pastoralisme en Corse
Si le pastoralisme constitue un des fondements de l’identité de l’île, l’élevage corse souffre d’une crise structurelle. Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation et d’identifier les moyens de redynamiser la filière…
21 septembre 2015 Rapports