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consultation publique

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Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2018/2019

23 octobre 2018 Info +

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »

09 octobre 2018 Info +

Lancement de la consultation publique sur le Plan national d’actions (2018-2023) sur le loup et les activités d’élevage

08 janvier 2018 Communiqué de presse

Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée

20 octobre 2017 Info +

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes

30 janvier 2017 Info +

Ecophyto 2 : le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à la consultation du public

02 mai 2016 Communiqué de presse

Projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax - Terminée

04 février 2016 Info +

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée

26 juin 2015 Info +

Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée

Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.

12 juin 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

05 juin 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

22 mai 2015 Info +

Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée

15 mai 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

04 mai 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

31 mars 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

05 mars 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

26 février 2015 Info +

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - Terminée

14 janvier 2015 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

12 septembre 2014 Info +

Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée

20 mai 2014 Info +