Résultats de recherche pour ministre
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Les CHSCT régionaux et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements de l'enseignement technique agricole
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances
24 juin 2016 Rapports
Relations France-Iran dans le domaine agricole
25 mai 2016 Info +
Le pacte de responsabilité dans la filière porcine
Le pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République en 2015, a pour objectif de baisser le coût du travail et de redonner de la compétitivité aux entreprises. Sa déclinaison dans la filière porcine devait apporter des réponses aux difficultés de la filière. Le CGAAER a été chargé de mesurer le degré de connaissance et d’appropriation des mesures du pacte par les acteurs de la filière porcine
22 avril 2016 Rapports
Évaluation des expérimentations de simplification administrative en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation lancée en 2014 dans dix régions pour simplifier le droit de l'environnement appliqué aux installations classées
29 mars 2016 Rapports
Transmission en agriculture : scénarios de prospective à 2025
Le ministre a confié au CGAAER le soin d'étudier les déterminants et les perspectives de la transmission en agriculture
29 mars 2016 Rapports
Audit comptable et financier de l’école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous sa tutelle, un audit interne de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) a été conduit en 2015 par une mission commune au CGAAER et à la DRFiP des Pays de la Loire.
16 mars 2016 Rapports
Le Comité ministériel d’audit interne s’est réuni le 21 janvier 2016
23 février 2016 Info +
La maîtrise des populations de campagnols terrestres en Auvergne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission d'appui auprès du préfet de la région Auvergne pour améliorer la lutte contre les campagnols terrestres qui provoquent des dégâts importants dans les prairies
23 février 2016 Rapports
Prêts bonifiés à l’agriculture
L’objectif de la mission est de répondre à la question du maintien ou non des prêts bonifiés à l’installation des jeunes agriculteurs, dans un contexte marqué par une baisse tendancielle des taux de crédit et par la révision de la politique d’installation des jeunes agriculteurs en cours
23 février 2016 Rapports
La pérennité du financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Le CGAAER a été chargé d'accompagner la filière française des fruits et légumes dans le changement des modalités de financement de son centre technique, le CTIFL, consécutivement à la loi de finances 2015
23 février 2016 Rapports
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
La ministre chargée de l’environnement a confié au CGEDD et au CGAAER le soin de procéder à un état des lieux du dispositif Natura 2000 en France et de faire des propositions d’évolution de ce dispositif
23 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
Le vignoble du Beaujolais traverse actuellement une crise économique et une crise institutionnelle qui implique ses organisations professionnelles. Le ministre a chargé le CGAAER de faire des propositions pour améliorer la situation
23 février 2016 Rapports
Mise en œuvre de la contractualisation dans la filière laitière française
Avec l'arrêt programmé des quotas laitiers au 1er avril 2015, un dispositif de contractualisation écrite entre les producteurs de lait de vache et leurs acheteurs a été rendu obligatoire en France à compter de 2011. Le ministre a chargé le CGAAER de dresser un bilan de l'application de ce dispositif, au moment où les premiers contrats arrivent à échéance, et de formuler des propositions d'évolution visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs de lait et leurs acheteurs
23 février 2016 Rapports
Conférences-débats en régions sur les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Dans le cadre de la COP 21, le ministre a chargé le CGAAER d'organiser avec le réseau de l'enseignement technique agricole des conférences-débats en régions sur les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt contre le changement climatique.
23 février 2016 Rapports
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Le CGEDD et le CGAAER ont réalisé, à la demande de la ministre chargée de l’environnement, une analyse du dispositif Natura 2000 en France.
18 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
A la demande du préfet de la région Rhône Alpes, le ministre a demandé au CGAAER un rapport pour dresser avec les acteurs concernés, un état des lieux de la crise du vignoble beaujolais et de la gouvernance de ses organisations.
17 février 2016 Rapports