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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d’étudier les conditions de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne au regard de la norme internationale en vigueur.
27 juin 2023 Rapports
Mission de conseil relative au traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d'une mission portant sur les conditions d'application de la norme internationale relative au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne. Ce traitement, appliqué par les pépiniéristes, vise à éviter la transmission de pathologies, dont la flavescence dorée, par le matériel de multiplication végétative.
01 juin 2023 Rapports