Quels dispositifs de financement public soutiennent l'innovation ?
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
De nombreuses aides sont destinées à des projets en lien avec l'innovation et le numérique au service de la transition agroécologique et des systèmes alimentaires forestiers. Quelles sont-elles ?

Les principales aides aux entreprises innovantes

  • le crédit d'impôt recherche : 30% de crédit d'impôt sur les dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 M€ (et 5% au-delà) ;
  • le statut JEI (jeune entreprise innovante) : il permet aux PME de moins de 8 ans réalisant des dépenses de recherche représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales ;
  • le suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique pour aider les PME industrielles à s'équiper de nouvelles technologies.

Les aides de Bpifrance adaptées à chaque étape de la vie des entreprises

  • la bourse French Tech : jusqu'à 30 000 euros pour financer l'innovation des petites entreprises (< 50 salariés) ;
  • la bourse French Tech émergence : jusqu’à 90 000 euros pour évaluer et analyser le potentiel d’un projet de rupture à fort contenu technologique (deeptech) ainsi que ses perspectives de marché pour les petites entreprises (< 50 salariés) ;
  • l'aide à la faisabilité de l’innovation : jusqu’à 50 000 euros pour valider la faisabilité des projets d’innovation des PME et des entreprises de moins de 2 000 salariés ;
  • l'aide au partenariat technologique : jusqu’à 50 000 euros pour financer le montage de projets d’innovation collaboratifs des PME et des entreprises de moins de 2 000 salariés ;
  • l'aide pour le développement de l’innovation : Avance récupérable ou Prêt Innovation R&D jusqu’à 3 M€ pour les PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés ;

D'autres dispositifs existent. Pour plus d'informations, consulter le site de BpiFrance.

Les dispositifs du Programme d’investissement d’avenir (PIA)

Les dispositifs mobilisables pour les filières agriculture/agroalimentaire/forêt sont regroupés dans le volet agricole du Grand plan d’investissement, doté au total de 5 milliards d’euros sur la période 2018-2022 :

  • le concours d’innovation i-Nov, sélectionne des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française… Sur les 4 premières vagues, 270 projets ont été financés : 45 concernent le secteur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Les 16 projets avec une dimension numérique ont reçu une aide de 9,6 M€ ;
  • l’appel à projets PSPC (projets structurants pour la compétitivité) propose de soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs. Depuis 2010, une dizaine de projets concernant l’agriculture et l’alimentation ont été financés ;
  • le dispositif « Accompagnement et transformation des filières » a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation. Il se décline en plusieurs appels à projets dont « mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières » destiné notamment à soutenir la mise en place de plateformes numériques de filière ou des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de solutions d’intelligence artificielle ;
  • les démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ;
  • les Territoires d’innovation : 450 millions d’euros pour soutenir 24 projets associant des collectivités locales de toutes tailles, des partenaires économiques et industriels ainsi que les populations. Une dizaine de projets lauréats traitent principalement ou exclusivement de thématiques agricoles, agroalimentaires ou forestières, parmi lesquels Occitanum, Vitirev, LIT Ouesterel, Des Hommes et des Arbres.

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