Publications - page 41
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution.
14 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.
02 décembre 2015 Rapports
Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission de conseil pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif est de fédérer et de faire le lien entre les nombreuses politiques sectorielles les concernant : sites et sols pollués, prévention des risques naturels, préservation du littoral, urbanisme, politiques agricole et forestière, eau…
25 novembre 2015 Rapports
L’irrigation en France : quelle politique pour l’État ?
Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser une synthèse des rapports produits sur l’irrigation durant la dernière décennie pour en dégager les grandes lignes d’une stratégie de politique publique...
25 novembre 2015 Rapports
Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Le CGAAER a élaboré une synthèse des audits réalisés en 2014 pour vérifier la conformité de l'action des services de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments avec le règlement communautaire n°882/2004…
25 novembre 2015 Rapports
Maîtrise de l’utilisation des pesticides : synthèse des constats et recommandations du CGAAER
Depuis 2014 le CGAAER se livre à la synthèse de rapports consacrés à des thématiques d’actualité ; au cours des 7 dernières années, la maîtrise de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été à l’origine de 22 rapports qui font l’objet de ce travail d’intégration.
25 novembre 2015 Rapports
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : synthèse des constats et recommandations du CGAAER
Le CGAAER a élaboré une synthèse des 22 rapports de missions réalisées au cours des sept dernières années dans le domaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques…
25 novembre 2015 Rapports
Analyse de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014…
25 novembre 2015 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre des dispositions État/profession dans le bassin Adour-Garonne
En 2011, l'État et la profession agricole ont signé un protocole visant à adapter la gestion de la ressource en eau destinée à l'irrigation dans le bassin Adour-Garonne. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer l'état d'avancement de la mise en place de cet accord.
25 novembre 2015 Rapports
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens
La réforme du secteur sucrier européen qui prendra effet en 2017, marquera la fin d’un système de quotas à l’œuvre depuis 1968. Dans ce contexte, le ministre a chargé le Délégué interministériel aux IAA et le CGAAER de dresser les perspectives de développement de la filière betterave-sucre française…
25 novembre 2015 Rapports
Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
2015 est l'année internationale des sols. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif prioritaire est de faire le lien entre les multiples politiques sectorielles qui les concernent…
25 novembre 2015 Rapports
La contractualisation dans le secteur de la viande bovine
Le ministre a confié au CGAAER une mission pour examiner ce que la contractualisation peut apporter à la situation économique de la filière française de la viande bovine...
24 novembre 2015 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre effective de l'ensemble des dispositions prévues dans les protocoles Etat-Profession dans le bassin Adour-Garonne
En 2011, l’État et la profession agricole ont signé un protocole visant à adapter la gestion de la ressource en eau destinée à l'irrigation dans le bassin Adour-Garonne. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer l'état d'avancement de la mise en place de cet accord.
24 novembre 2015 Rapports
Synthèse eau et agriculture. Tome 1 : aspects quantitatifs
Les besoins d’eau pour l’irrigation représentent 50% des consommations nettes de la ressource. Ils se trouvent régulés par une gestion de crise et conditionnés par la protection des milieux aquatiques. Cette situation n’est pas tenable à long terme, c’est pourquoi le rapport du CGAAER envisage les prémisses d’une stratégie de retour à l’équilibre des zones en tension basée sur le projet territorial et faisant une part égale à l’accroissement des ressources et à la recherche d’une meilleure efficience dans son utilisation agricole.
12 novembre 2015 Rapports
Rapport de synthèse - Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d'une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Le CGAAER a été chargé de réaliser en 2014 un audit interne relatif à la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d'une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
12 novembre 2015 Rapports
Bilan de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Avant la préparation de la PAC pour 2020, le CGAAER analyse les modalités de négociation et les enjeux de la précédente réforme de 2013. Il jauge l'évolution du rôle des instances communautaires, comme le nombre et les attentes des États membres, ainsi que la place déterminante du budget et de l'environnement.
12 novembre 2015 Rapports
Une nouvelle cartographie des métiers de la vie scolaire
Cette étude de l'Observatoire des missions et des métiers met en évidence les proximités et complémentarités des métiers de la vie scolaire : conseiller principal d’éducation (CPE), technicien formation-recherche – vie scolaire et Assistant d’éducation.
29 octobre 2015
La contractualisation dans le secteur bovin
Le rapport décrit ce qu’est aujourd’hui la contractualisation dans le secteur de la viande bovine. La contractualisation existe selon des modalités diversifiées, et mérite d’être développée en s’inscrivant dans des démarches territorialisées. Le rapport conclut à l’intérêt de mettre en synergie la contractualisation avec les autres démarches de modernisation, structuration de la filière, et segmentation du marché.
28 octobre 2015 Rapports