24 novembre 2015 Publication

Évaluation de la mise en œuvre effective de l'ensemble des dispositions prévues dans les protocoles Etat-Profession dans le bassin Adour-Garonne

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Jean-Yves Grosclaude
  • Roland Renoult
  • Huges Ayphassortho
  • Geoffroy Caude et Noël Mathieu - Rapport n° 14145

En 2011, l’État et la profession agricole ont signé un protocole visant à adapter la gestion de la ressource en eau destinée à l'irrigation dans le bassin Adour-Garonne. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer l'état d'avancement de la mise en place de cet accord.