Publications - page 19
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Impact de la transformation numérique sur les métiers du ministère
Le CGAAER a été chargé d’analyser les impacts potentiels du numérique sur quatre métiers représentatifs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et, plus largement, les conditions de sa transformation numérique.
27 septembre 2021 Rapports
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique
Une mission interministérielle a été chargée de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales pour leur prise en compte dans les politiques publiques.
27 avril 2021 Rapports
Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France
Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.
24 mars 2021 Rapports
La sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Une mission interministérielle conduite par le CGAAER et l’IGESR a été chargée de procéder à une évaluation des plans de maîtrise de la sécurité dans les laboratoires de recherche travaillant actuellement sur les prions.
26 novembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l'enseignement technique agricole observée depuis une dizaine d'années et de formuler des recommandations permettant d'améliorer l'attractivité de ce dispositif de formation.
08 septembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par ARVALIS - Institut du végétal -, responsable du programme « protection intégrée des cultures » d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) en 2018. Le programme « protection intégrée » présente un coût total de 6 544 276 €, avec une subvention CASDAR de 3 410 293 €.
04 septembre 2020 Rapports
Les systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique
Une mission du CGAAER a été chargée d'étudier les systèmes d’information actuellement à l’œuvre pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique et d'en améliorer l'efficacité.
27 avril 2021 Rapports
Accompagnement du volet élevage du PACTE de la Nièvre
Le CGAAER a été chargé d’accompagner le préfet de la Nièvre dans l’accomplissement du volet « élevage » du Pacte de développement territorial de la Nièvre signé par le département, les collectivités territoriales et l’État.
24 mars 2021 Rapports
Audit QUALISTATS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la qualité des données statistiques produites par le service des statistiques du ministère.
27 janvier 2021 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
29 octobre 2020 Rapports
Mesures fiscales DEFI forêt - Évaluation et propositions d'évolution
Compte tenu des besoins plus que jamais d’actualité d’encourager l’investissement et la gestion durable des forêts privées, le rapport propose de reconstruire le dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) en forêt avec de nouveaux principes.
31 juillet 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
29 juillet 2020 Rapports
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyses et propositions sur la gestion de crise
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser la gestion de l'incendie survenu en septembre 2019 sur le site industriel de l'entreprise Lubrizol à Rouen, ainsi que de ses conséquences sanitaires et environnementales. Ce retour d'expérience a permis de formuler des recommandations visant à renforcer le dispositif de gestion de crise dans le cadre d'un accident industriel.
09 juillet 2020 Rapports
Audit interne du processus de déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne.
23 décembre 2020 Rapports
Rapport du CGAAER / CGEDD - Changement climatique, eau et agriculture d’ici 2050
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050 dans le contexte du changement climatique, pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
23 décembre 2020 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanais a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD
12 juin 2020 Rapports
Organisation d’un service d’autopsie des animaux dans l’Yonne
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l’organisation d'un service d’autopsie des animaux en France à partir du 1er septembre 2020, date de la vente du site de Champignelles dans l'Yonne par l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
24 février 2021 Rapports
Sécurité sanitaire et faune sauvage. Enjeux et perspectives
Le CGAAER a été chargé de définir une stratégie dédiée à la surveillance sanitaire de la faune – voire de la flore – sauvage, dans le contexte où le développement d'épidémies implique encore davantage la faune sauvage.
24 février 2021 Rapports
Comparaison des dispositifs européens d’information sur la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information de la qualité des sols agricoles.
27 janvier 2021 Rapports
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports