Publications - page 14
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mission sur la politique commune des pêches
Le rapport analyse les forces et faiblesses du règlement sur la politique commune de la pêche actuel. Il propose des modifications à lui apporter à l'occasion de son réexamen en 2022 pour amener plus de consensus et faire face aux nouveaux enjeux du BREXIT et du changement climatique.
24 septembre 2021 Rapports
L’impact de la transformation numérique sur les métiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Dans les prochaines années, les métiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vont être profondément transformés par le développement du numérique, du big data et de l’intelligence artificielle.Un rapport du CGAAER analyse les impacts potentiels du numérique sur quatre métiers importants au sein du ministère et, plus largement, les conditions de sa transformation numérique.
21 septembre 2021 Rapports
Rapport d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture dans le cadre de son programme de développement agricole rural pour l’année 2018
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de développement agricole et rural (PDAR) mis en œuvre en 2018 par l’APCA.
21 septembre 2021 Rapports
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. Ce rapport inter-inspections formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l’expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen.
20 septembre 2021 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026
Doté d’un contrat quinquennal d’objectifs et de performance (COP), le CNPF doit faire face aux défis complexes que la forêt privée française est censée relever dans le contexte de politiques publiques (PNFB et SNBC) ambitieuses. La mission CGAAER a été chargée d’évaluer le COP 2017-2021 et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution du CNPF pour la période 2022-2026.
16 septembre 2021 Rapports
Conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage dans le bassin Adour-Garonne
Outre l’accélération des actions d’adaptation et le renforcement de la gouvernance à l’échelle du bassin, la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour-Garonne peut intégrer une mobilisation supplémentaire des retenues hydroélectriques.
15 septembre 2021 Rapports
Mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte dans le département de la Manche
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte, dans le département de la Manche, en vue de dégager un scénario partagé. Cette question, en discussion depuis 2010, n’a en effet pas fait consensus au cours de ces dix dernières années.
15 septembre 2021 Rapports
La charge de mécanisation des exploitations agricoles
La transition agroécologique face à l'augmentation continue des charges de mécanisation.
13 septembre 2021 Rapports
Nouvelles formes de travail en agriculture
Un état des lieux des nouvelles formes de travail en agriculture a été commandé au CGAAER à l'automne 2020, focalisé en un premier temps sur les questions relatives aux modalités de travail dans ces nouvelles formes.
02 septembre 2021 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectif et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de formuler des propositions dans la perspective du prochain COP 2023-2027.
21 décembre 2022 Rapports
Les flux logistiques agroalimentaires : l’avenir des modes massifiés
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier les flux logistiques agroalimentaires et leur impact environnemental.
28 mars 2022 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région de La Réunion
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des risques de l’île de La Réunion, une région particulièrement exposée.
21 janvier 2022 Rapports
Projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et Douains
Une mission interministérielle a été chargée été d’étudier la faisabilité d’un projet d’extension d’un gros élevage laitier situé à proximité de Paris.
24 novembre 2021 Rapports
La filière viande de chevreau
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil pour un appui à la filière viande de chevreau.
25 octobre 2021 Rapports
Évaluation des politiques de soutien à l’agriculture d’Outre-mer et perspectives d’autonomie alimentaire
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les politiques de soutien à l’agriculture des territoires d’Outre-mer et de rechercher des pistes permettant d’atteindre une autonomie alimentaire.
25 octobre 2021 Rapports
Mission sur la politique commune des pêches
Une mission interministérielle a été chargée d’analyser les forces et faiblesses de l’actuel règlement de la politique commune de la pêche en vue de s’adapter aux nouveaux enjeux du Brexit et du changement climatique.
25 octobre 2021 Rapports
L'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur agricole
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et un bilan sur l’entrepreneuriat dans l’enseignement supérieur agricole.
28 mars 2022 Rapports
Publication du rapport interministériel IGF N° 2020-M-060-03 -CGEDD N° 013610-01 -CGAAER N° 20091 « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer »
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les perspectives d'évolution de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer ainsi que des soutiens dont elle bénéficie.
28 juillet 2021 Rapports
Rapport d'audit Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l'appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / protection des plantes contre les bio-agresseurs »
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) pour le financement d'un projet mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, visant d'une part à élargir la gamme des fleurs et plantes proposée aux consommateurs, d'autre part à améliorer la protection des plantes contre les bio-agresseurs.
20 juillet 2021 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le projet Air Éleveur
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne pour le projet Air Éleveur consacré à l’exposition aux gaz et poussières et à leurs impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair.
24 juin 2022 Rapports