Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
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Le présent projet d'arrêté vise à modifier l'arrêté du 20 juin 2011 relatif au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale) et ce, afin notamment d'adapter les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant aux filières de l'horticulture et de la pépinière.
Cadre réglementaire :
Le présent projet d'arrêté modifie l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.
Présentation du texte :
La certification environnementale des exploitations agricoles est un dispositif opérationnel depuis février 2012. Depuis cette date, le retour d'expérience montre qu'une adaptation du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale) pour les filières horticole et pépinière est nécessaire compte tenu de leur spécificité.
Le projet d'arrêté prévoit ainsi une modification des indicateurs et des seuils de performance environnementale pour les filières horticole et pépinière.
Modalité de la consultation :
Les observations peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr en précisant l'objet : Projet d'arrêté relatif à la certification environnementale.
Consulter la synthèse des observations du public. La consultation s'est déroulée du 21 janvier au 11 février 2016.