PPA : les mesures spécifiques dans la Zone d’observation renforcée (ZOR)

Par arrêtés ministériels en date du 8 octobre 2018 modifié par arrêté du 12 octobre 2018, le Gouvernement a tenu à harmoniser et renforcer les mesures de surveillance ou de prévention de la peste porcine africaine (PPA) dans les trois départements des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, notamment dans les communes situées dans la zone d'observation renforcée, et dans celui de la Moselle en zone d’observation.
Ces mesures faisaient suite à la confirmation de plus de 160 cas de PPA sur des sangliers sauvages en Belgique, dans la région du Luxembourg depuis la mi-septembre.
Au 5 décembre, ce sont 204 cas de PPA sur des sangliers qui ont été confirmés en Belgique.
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En France, les résultats favorables obtenus depuis la mi-septembre suite à des recherches intensives et de dépistage des sangliers trouvés morts le long de la frontière franco-belge confirment l'absence de cas de peste porcine africaine (PPA) dans la faune sauvage et le statut indemne de la France.

Sur la base des recommandations des experts de la Commission européenne et après concertation avec les autorités belges, le ministère a décidé de réduire les zones réglementées au titre de la prévention de la peste porcine africaine.
Par arrêté du 20 octobre 2018 et à compter de ce jour, la zone d'observation renforcée (ZOR) est dorénavant restreinte aux 53 communes des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle qui sont situées à moins de 10 km de la zone infectée en Belgique. Afin de prévenir tout risque d'introduction du virus dans cette ZOR, il a été décidé de réduire significativement les populations de sangliers. Des précautions seront prises dans les modes de tirs, les battues se feront sans chien, pour éviter les mouvements de sangliers de part et d'autre de la frontière, sachant que des clôtures ont été installées par les fédérations départementales de chasseurs.

La reprise de certaines activités de chasse est autorisée à compter du 20 octobre dans la ZOR, sous réserve du strict respect des conditions de biosécurité. Des actions de sensibilisation seront dispensées à cet effet aux chasseurs. L'agrainage des sangliers reste interdit.

Les activités forestières en ZOR peuvent reprendre, sous réserve également du respect des règles de biosécurité. Les activités forestières et de loisirs en forêts sont ré-autorisées.

Les contours de la zone d’observation (ZO) sont également redéfinis. Cette zone concerne désormais 60 communes des trois départements précités. L'ensemble des restrictions concernant la chasse et autres activités en forêts y sont levées.

L'arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention prévoit la définition d'un plan de réduction drastique des populations de sangliers sous l'autorité et la coordination du préfet de région.
Des mesures concernant la chasse sont modifiées, notamment l'utilisation de chiens est suspendue uniquement dans les parties de la zone d'observation renforcée (ZOR) les plus proches de la zone infectée belge. Dans le reste de la ZOR, seules l'utilisation de chiens courants et la chasse à courre sont suspendues mais l'utilisation de chiens dits de "petite quête" est à présent autorisée.
Les battues avec chiens doivent aussi être organisées du nord vers le sud de la zone. Ces mesures visent à prévenir la dispersion des sangliers et le risque de propagation du virus, qui progresse vers l'Ouest depuis la Belgique.
Le préfet pourra imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts pour les promeneurs et les activités de loisir.

Ces mesures seront réévaluées en fonction de la situation épidémiologique et notamment de l'avancée de la maladie de Belgique.