plan de soutien
La restructuration de l'endettement bancaire
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la restructuration de l'endettement bancaire. En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
11 août 2015 Actualité
Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit un report de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. En quoi consiste cette mesure? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit l'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA . En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit une remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
07 août 2015 Actualité
Le report des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit le report des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La prise en charge des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
Le Gouvernement demande aux préfets de mettre en œuvre une politique d’achat local pour la restauration de l’État
29 juillet 2015 Communiqué de presse
