Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019
La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
18/10/2019
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