ICHN

PAC 2018 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN le 13 décembre

13 décembre 2018 Communiqué de presse

Révision des zones défavorisées simples et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage

11 décembre 2018 Communiqué de presse

Stéphane Travert a réuni le comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples

21 février 2018 Communiqué de presse

Réforme des zones défavorisées simples : écoute et concertation

02 février 2018 Communiqué de presse

Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.

22 novembre 2017 Info +

PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés

22 novembre 2016 Communiqué de presse

PAC 2015/2020 : adoption officielle du cadre national pour le FEADER suite à de longues négociations

02 juillet 2015 Communiqué de presse