CGAAER
Le statut des chiens de protection des troupeaux
Est-il nécessaire de modifier le droit pour répondre au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs de chiens de protection des troupeaux ou les bergers utilisateurs ? Telle était la mission confiée au CGAAER.
22 septembre 2023 Rapports
Réforme du service public de l'équarrissage
Le CGAAER a été chargé de tirer le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement.
22 septembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'INAO
Le CGAAER a été chargé d'examiner les réalisations et l'atteinte des objectifs fixés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le COP 2019 - 2023 et en d'en dégager des pistes pour l'élaboration du prochain.
22 septembre 2023 Rapports
Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience
Le CGAAER a été chargé de la conception et de l’installation d’un dispositif de gouvernance pour mettre en œuvre le plan d’action de sortie du phosmet et assurer son suivi.
22 septembre 2023 Rapports
Parangonnage sur la politique publique du loup
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés d’étudier les politiques de huit pays ou régions d’Europe.
22 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
22 septembre 2023 Rapports
Evaluation du contrat d’objectif et de performance (COP) 2019-2023 de l’INAO et perspectives pour le COP 2024-2028
Le rapport examine les réalisations et l'atteinte des objectifs et en déduit des recommandations pour l'élaboration du COP 2024-2028. Il propose les thématiques à y inscrire, sous forme d'orientations pour l'évolution des SIQO et pour la poursuite de la modernisation du fonctionnement de l'INAO.
21 septembre 2023 Rapports
Parangonnage sur la politique publique du loup
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont étudié les politiques de 8 pays ou régions d’Europe et formulé 7 recommandations.
19 septembre 2023 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural Normandie 2020 - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la chambre régionale d'agriculture.
11 septembre 2023 Rapports
Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux
Le rapport sur le statut des chiens de protection des troupeaux montre que les règles applicables à l’utilisation de ces chiens sont plutôt bien maîtrisées par les acteurs. A quelques exceptions près la réponse au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs ou bergers utilisateurs de ces chiens ne passe pas par des modifications du droit applicable. En revanche, l’effort doit porter sur l’accompagnement à la structuration d’une filière de chiens de qualité, ainsi que sur la communication et la sensibilisation du grand public.
07 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
16 août 2023 Rapports
Les conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les conséquences de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire.
26 juillet 2023 Rapports
Perspectives d’avenir des relations élevage et société
Le CGAAER a été chargé de réfléchir aux conditions qui permettraient de réconcilier la société française et les activités d’élevage.
26 juillet 2023 Rapports
Le service public de l’équarrissage - Bilan du fonctionnement de l’organisation résultant de la réforme de 2009
Le CGAAER tire le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement et souligne des fragilités de gestion et de transformation en situation de crise.
21 juillet 2023 Rapports
Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la gestion de la prévention des risques naturels et technologique en Martinique.
11 juillet 2023 Rapports
La valorisation de la laine et des peaux lainées
Que faire des stocks de laine et de peaux lainées qui s’accumulent sur les exploitations ovines et chez les négociant ? Le CGAAER a tenté d’apporter une réponse au travers d’une mission de conseil.
05 juillet 2023 Rapports
Évaluation des actions financières du programme Ecophyto
Une mission interministérielle composée du CGEDD, de l’IGF et du CGAAER a été chargée de procéder à l’évaluation financière du programme Ecophyto.
04 juillet 2023 Rapports
Plan « Sortie du phosmet » sur colza : retour d’expérience
La mission CGAAER sur le « plan de sortie du phosmet » a accompagné la filière des oléoprotéagineux dans la recherche et le déploiement d'alternatives non chimiques à cet insecticide essentiel pour le colza, mais désormais interdit. Les points de vigilance signalés comme des facteurs de réussite portent sur l'organisation du projet, le diagnostic préalable à la conception du plan d'actions, le financement et ses modalités, les structures de gouvernance, et la convention d'animation transversale.
28 juin 2023 Rapports
Traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d’étudier les conditions de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne au regard de la norme internationale en vigueur.
27 juin 2023 Rapports
La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir
Le CGAAER a été chargé d’identifier et de qualifier les dépendances de l’industrie agroalimentaire à l’égard de biens et de services étrangers afin, le cas échéant, de pouvoir y remédier.
27 juin 2023 Rapports
