Maîtrise des produits phytosanitaires (pesticides)

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Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques a été mis à jour par arrêté du 12 avril 2021, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 26 mars 2014. Ce catalogue concerne les usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.

• lien vers l’arrêté du 12 avril 2021 relatif au catalogue national des usages phytopharmaceutiques
• lien vers la note de service DGAL/SDQSPV n°2021-278 du 12 avril 2021 (contenant le catalogue et les annexes 2 et 3 mentionnées par l’arrêté)

"Les phytos, c’est quoi ?"

Le terme "pesticides" couvre par définition deux catégories de produits :

• Les biocides , ou désinfectants, définis comme les substances actives ou produits « destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ».

• Les produits phytopharmaceutiques , définis comme les « produits, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destinés à l’un des usages suivants :
  • protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux ;
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance ;
  • assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs ;
  • détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ;
  • freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux. »

Le terme "pesticides" est souvent entendu comme "produits phytopharmaceutiques" ou "phytos".

Il faut bien distinguer les substances actives des produits :

• les substances actives sont les « substances, y compris les micro-organismes, exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux ». Les substances actives sont autorisées au niveau de l’Union europèenne.

• les produits sont « les mélanges ou les solutions composés de deux ou plusieurs substances destinés à être utilisés comme produits phytopharmaceutiques ou adjuvants ». Les produits contenant des substances actives autorisées au niveau de l’Union europèenne, doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une autorisation nationale

Conformément à l’article D. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime, un usage correspond à « l’association d’un végétal, produit végétal ou famille de végétaux avec un ravageur, groupe de ravageurs, maladie ou groupe de maladies contre lequel le produit est dirigé ou avec une fonction ou un mode d’application de ces produits ».