Lutte contre la tuberculose bovine : Annie Genevard renforce son soutien aux éleveurs et revalorise les indemnisations

La tuberculose bovine est une maladie infectieuse pouvant contaminer tous les mammifères, dont l’Homme. Grâce aux efforts engagés par le ministère en charge de l’agriculture et la filière bovine, la France est déclarée officiellement indemne de tuberculose depuis 2001. Ce statut traduit la qualité sanitaire du cheptel français.

Afin de soutenir les filières face à la tuberculose qui persiste dans plusieurs zones, un arrêté publié ce 29 avril renforce le soutien par l’État de la prise en charge des mesures de lutte au sein des foyers et de l’indemnisation des animaux :

• L’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration est revalorisée de 350 à 850 € par animal en fonction de l’âge des bovins abattus sur ordre de l’administration. Les montants des indemnités complémentaires pour les bovins inscrits au livre généalogique et pour les bovins mâles reproducteurs de races allaitantes de plus de 12 mois ont également été revalorisés. Cette revalorisation s'appliquera immédiatement à tous les animaux abattus dans le cadre d’un abattage diagnostique réalisé depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026.
• Les opérations de nettoyage et de désinfection sont prises en charge à 100 %.
• Le déficit momentané de production pourra être doublé pour les vaches laitières (passage à 6 mois) pour prendre en compte les spécificités liées aux abattages sélectifs ou à l’agriculture biologique.
• L'euthanasie des animaux qui ne peuvent être conduits à l'abattoir sera prise en charge.

En contrepartie, l'arrêté ajoute une possibilité de réfaction sur l'indemnisation du foyer, en cas de non accomplissement par l’éleveur de ses obligations en matière de prophylaxie.

Après trois plans nationaux successifs de lutte contre la tuberculose bovine, dont le dernier a été déployé sur 2017-2022, une « feuille de route tuberculose » a été construite pour la période 2024-2029. Elle conforte l’objectif d’éradication à terme, en renforçant et en adaptant aux différents contextes régionaux les mesures de surveillance, de biosécurité, de lutte et de pilotage.

Plusieurs actions ont d’ores et déjà été engagées :

• Un aménagement important du protocole d'abattage sélectif permettant à un plus grand nombre d’élevages infectés par la tuberculose bovine de déroger à l'abattage de la totalité des animaux du troupeau.
• Un prolongement jusqu'à fin 2027 de l'investissement de l’État dans la formation à la biosécurité et au financement d'audits d’élevage permettant d'établir un diagnostic précis des risques de contamination des élevages situés dans les zones les plus infectées.
• La mise en place d'un protocole d’échange d'informations entre les Directions départementales en charge de la protection des populations, les Agences Régionales de Santé, les Centres de lutte contre la tuberculose localisés dans les hôpitaux et les structures de la Mutualité sociale agricole, afin de mieux prendre en charge la surveillance des éleveurs, de leur famille et de leurs employés et de prévenir tout risque de transmission aux personnes les plus exposées.
• Une meilleure reconnaissance des piégeurs agréés dans leur rôle essentiel pour limiter la contamination dans la faune sauvage.

« Face au fléau de la tuberculose bovine, je reste pleinement mobilisée et me tiens, avec détermination, aux côtés de tous ceux qui vivent de leur élevage, afin d’éradiquer cette maladie. Cette mesure est un signal clair, un engagement fort, et une réponse concrète aux attentes du terrain. »

Annie Genevard

Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Pour en savoir plus :
Les enjeux de la lutte contre la tuberculose bovine.

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