Les fruits et légumes retirés du marché pourront être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés

Depuis le 11 août 2014, la Commission européenne a ouvert des mesures de gestion de crise destinées à stabiliser les marchés des fruits et légumes affectés par l’embargo décrété par la Fédération de Russie le 7 août 2014. Ces mesures consistent en une indemnisation des retraits de fruits et légumes du marché, à destination de la distribution gratuite, de la destruction, de la non récolte, ou de la récolte en vert. Une expérimentation de décembre 2014 et janvier 2015 a permis de transformer 314 tonnes de pommes en compotes livrées aux Restos du Cœur. Elle ouvre la possibilité de mieux mobiliser cet outil européen de gestion de crise au profit de l’aide alimentaire.

Depuis l’annonce des mesures de gestion de crise, un travail a été engagé entre le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, FranceAgriMer, organisme chargé de la gestion de ces aides européennes, et les représentants de la production et des organismes caritatifs, pour faire en sorte de privilégier l’utilisation de ces mesures à des fins de distribution gratuite vers les associations caritatives.

Le principal levier de développement identifié est la capacité à transformer les fruits et légumes afin d’en faciliter le stockage, la conservation et la distribution par les organismes caritatifs. En effet, les associations peuvent avoir des difficultés notamment logistiques à gérer la distribution de quantités importantes de fruits et légumes frais.

Dans cet objectif, une expérimentation, qui a mobilisé trois organisations de producteurs de pommes (COOPLIM, Blue Whale et Fruco Provence), un transformateur (Les vergers de Châteaubourg) et un organisme caritatif (Les Restos du Coeur), a ainsi été conduite en décembre 2014 et janvier 2015. Elle a permis la transformation de 314 tonnes de pommes en compotes livrées aux Restos du Cœur, les producteurs ayant bénéficié de l’aide financière dans le respect des règles communautaires.

Le succès de cette expérimentation conduit à ouvrir cette possibilité plus largement dans le cadre des mesures exceptionnelles de gestion de marché liées à l’embargo russe, qui ont été prolongées par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2015. Ainsi la décision de FranceAgriMer encadrant les mesures de crise jusqu’au 30 juin 2015 validée le 3 février dernier a entériné cette nouvelle modalité.

Ces dispositions ont vocation ensuite à être pérennisées dans le dispositif classique des « programmes opérationnels » après la fin des mesures spécifiques liées à l’embargo russe.