Les experts alim'agri : la PAC, qu'est ce que c'est ?

Depuis sa création en 1962, la politique agricole commune (PAC) a connu de nombreuses réformes et c'est son adaptabilité qui lui a permis d'être toujours pertinente. La future PAC, engagée pour l'après 2020, doit donc offrir les moyens d'accompagner les filières agricoles et alimentaires dans leur transition et de répondre aux attentes des citoyens et consommateurs européens.

Pour comprendre les enjeux de la négociation actuelle, Jean-Baptiste Fauré, adjoint au sous-directeur "Europe", revient sur les fondamentaux de cette politique communautaire et nous explique quels seront les défis qui devront être relevés.

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La PAC, qu'est ce que c'est ?

Dès 1957, les 6 Etats fondateurs de l'UE ont voulu redresser la production agricole, moderniser l'agriculture, dans le but de fournir à la population une alimentation suffisante, à prix raisonnable, tout en garantissant un revenu équitable aux agriculteurs. C'est ainsi que la Politique Agricole Commune a vu le jour dès 1962, une politique historique et fondamentale dans le projet européen.

Puis l'Europe est devenue une puissance exportatrice. Cette politique a ensuite beaucoup évolué pour répondre à de nombreux autres défis qui se posent à l'agriculture, comme par exemple le développement des territoires ruraux et la protection de l'environnement.

Comment fonctionne la PAC ?

La PAC dispose de 55Md€/an. En France ce sont l'Etat et les Conseils régionaux qui sont responsables de la mise en oeuvre et des paiements. La PAC, c'est en fait une boîte à outils avec des mesures obligatoires comme certaines aides directes aux agriculteurs, essentielles pour le revenu des exploitants, et d'autres laissées au choix des autorités compétentes.

Dans ces outils, on trouve par exemple les aides à l'élevage, le soutien au développement de la bio, les aides aux agriculteurs en zones de montagne, l'aide à l'installation de jeunes agriculteurs ou encore le soutien aux investissements qui permet d'aider à moderniser des bâtiments d'élevage pour être plus performants en termes économique ou environnemental ou de bien-être animal

Où en est-on de la future PAC post 2020?

Après 2020 démarra une nouvelle PAC modernisée pour 7 ans. La Commission européenne a proposé sa réforme en juin dernier. Depuis, les Etats membres au conseil d'une part et le parlement européen d'autre part etudient ces textes et élaborent leur position en vue d'un accord entre les trois institutions. Cette phase de négociation devrait être suspendue par les élections européennes en 2019 et reprendre à l'automne.

La France a récemment fait connaître sa position sur ce projet de réforme, après une concertation des parties prenantes menée par le ministère de l'agriculture.

Le texte proposé par la Commission conserve l'ensemble des outils qui existent aujourd'hui. Principales nouveautés un nouveau type de mesure destinée à reconnaitre les services rendus par les agriculteurs en matière d'environnement. Plus que jamais cette réforme devra permettre à la PAC devra être plus simple et plus performante.

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