Les évaluations, expertises et bilans menés sur les produits phytosanitaires en 2018
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Plusieurs agences, organismes et missions d'inspections des ministères ont été saisis après le lancement le 25 avril 2018 du Plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, pour mener différentes évaluations, expertises et bilans sur les produits phytosanitaires :

  • saisine de l'Anses sur les substances préoccupantes : un second volet doit permettre de fournir des bases actualisées pour demander de rouvrir, au niveau européen en premier lieu, les dossiers d'approbation ;
  • saisine de l'Anses sur la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages : avis rendu début 2019. Un groupe de travail associant tous les partenaires (apicoles, agricoles, environnementaux, experts) étudie les suites à donner, notamment pour renforcer les dispositions réglementaires ;
  • mission d'évaluation de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en matière de protection des points d'eau : rapport attendu au premier semestre 2019 ;
  • mission d'évaluation des arrêtés préfectoraux relatifs aux personnes vulnérables : rapport attendu au premier semestre 2019. Les conclusions de cette mission seront présentées dans le cadre d'un groupe de travail qui sera amené à proposer des dispositions d'application de l'article 83 de la loi EGalim en matière de protection des riverains ;
  • actualisation de l'expertise collective de 2013 sur les effets des pesticides sur la santé avec un focus sur le glyphosate et la reconnaissance des maladies professionnelles (Inserm et Inra) : premiers résultats attendus fin 2019.
  • cahier des charges pour lancer une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate (Anses) : rapport remis aux ministères en avril. Les suites à donner seront décidées par le gouvernement.
  • préparation d'une expertise collective sur les effets des pesticides sur la biodiversité (Inra) : lancement en 2019.