Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation obtient le double label AFNOR Égalité/Diversité
L’AFNOR vient de reconnaître l’engagement et les mesures concrètes mises en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, en lui délivrant le double label Égalité/Diversité.

L’égalité entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et la prévention des discriminations sont des orientations fondamentales dans lesquelles les services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont fortement impliqués depuis plusieurs années. En 2017, le ministère s’est engagé à renforcer les actions déjà menées en ce sens en se lançant le défi d’obtenir la double labellisation « Égalité/Diversité ».

Délivrés par l’AFNOR, à l’issue d’un audit et d’une soutenance devant les deux commissions de labellisation, les labels égalité professionnelle et diversité attestent de la mise en œuvre de plans d’action en matière de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité.

Ce double label a une durée de validité de 4 ans, avec un audit de suivi au terme des 2 ans suivant son attribution. Le label égalité professionnelle reconnaît l’engagement de l’institution et les actions entreprises en faveur de l’égalité des agents, quel que soit leur sexe. Le label diversité vise à lutter contre toute forme de discrimination.

« Quand les choses ne changent pas d’elles-mêmes, ou trop lentement, c’est à nous de les faire évoluer. Prendre des engagements. Les tenir. C’est le sens du travail accompli par les services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en faveur de l’égalité et de la diversité, aujourd’hui reconnu par l’AFNOR. Je salue l’attribution de ces labels, et rappelle que ce n’est que le début ! »

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Un processus au long cours

Le dossier de candidature AFNOR répond à un cahier des charges exigeant et exhaustif soumis à une analyse transversale. Sont questionnés à la fois le management, la gestion des RH, le dialogue social, la formation, la communication, les achats... Le ministère s’est attelé à inscrire son action dans un processus long, avec une étape clef fin 2019 : l’évaluation sur sites par les auditeurs. Les responsables des structures auditées, les représentants du personnel, les agents en administration centrale et en DRAAF ont collectivement répondu à l’exercice. Ces échanges sur le terrain ont permis d’évaluer comment les politiques publiques d’égalité et de diversité étaient connues, appréhendées et mises en œuvre au sein du ministère.

« Je suis fière que l’engagement de notre administration en faveur de l’égalité et de la diversité soient reconnues par l’AFNOR. Je remercie les agents du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour leur travail et leur investissement face à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, contre le harcèlement et les discriminations et en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Nous poursuivrons activement la démarche entamée dans l’application de nos politiques publiques. »

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Les grandes étapes

  • Fin 2017 : engagement du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans la démarche de double labellisation
  • Début 2018 : validation de la feuille de route ministérielle Égalité/Diversité 2018-2020 et du plan d’action
  • Avril 2018 : ouverture de la cellule de signalement des discriminations
  • Septembre 2018 : mise en place d’un réseau de référents Égalité/Diversité en interne
  • Février 2019 : envoi du dossier de candidature AFNOR
  • Avril-mai 2019 : audits blancs
  • Septembre 2019 : externalisation de la cellule de signalement des discriminations et extension aux harcèlements et aux violences sexistes et sexuelles
  • Novembre 2019 : audit AFNOR
  • Janvier 2020 : réception du rapport d’audit
  • Septembre 2020 : ouverture d’une plateforme de communication téléphonique destinée aux sourds et malentendants (ACCEO)
  • Octobre 2020 : obtention du double label Égalité/Diversité

Rappels : définitions et critères de discrimination

La discrimination est un traitement moins favorable appliqué à une personne par rapport à une autre dans une situation comparable. La loi définit 25 critères de discrimination et les situations visées.

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne qui en est victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La diversité renvoie quant à elle à la variété des profils humains qui peuvent exister et qu’il faut respecter.

Les 25 critères de discrimination :

  • Âge
  • Sexe
  • Origine
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • Grossesse
  • État de santé
  • Handicap
  • Caractéristiques génétiques
  • Orientation sexuelle
  • Identité de genre
  • Opinions politiques
  • Activités syndicales
  • Opinions philosophiques
  • Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
  • Situation de famille
  • Apparence physique
  • Nom
  • Mœurs
  • Lieu de résidence
  • Perte d’autonomie
  • Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
  • Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
  • Domiciliation bancaire