Influenza aviaire : l’État renforce son soutien pour soulager la trésorerie des acteurs des filières avicoles

Augmentation du taux d’acompte pour les indemnisations sanitaires

Les indemnisations sanitaires couvrent la valeur marchande des animaux abattus sur demande des services de l’État. Elles prennent également en compte les frais de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des parcours, la destruction des cadavres et des produits de l’exploitation.

Les acomptes sont versés sur l’estimation de la valeur marchande des animaux. Le taux d’acompte passe à l’échelle nationale de 75% à 85% pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023.

Avance sur les dispositifs d’indemnisation économique

Dès le mois de juillet 2023, dans le cadre de la lutte contre l’épizootie, en complément de ce dispositif d’indemnisation sanitaire, une avance sera déployée sur les dispositifs d’indemnisations économiques destinés aux éleveurs situés au sein des zones règlementées. Cette avance, à hauteur de 50% des pertes estimées sera ainsi payée durant l’été afin d’apporter rapidement un soutien à la trésorerie des élevages.

Pour renforcer et réaffirmer son soutien auprès des entreprises avicoles de l’aval et de services spécialisés également affectés par cette épizootie, le ministère prévoit de mettre en place dès début 2024, un dispositif d’indemnisation qui couvrira une partie des pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) subies au cours de l’année civile 2023 pour les entreprises ayant un lien significatif avec les communes affectées par les mesures de restriction sanitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’indemnisation seront définies en concertation avec les filières professionnelles.

L’État et ses services se tiennent aux côtés des filières avicoles et sont pleinement mobilisés pour que le déploiement des dispositifs d’indemnisation économique intervienne dans les meilleurs délais.

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