Extension de l’accord interprofessionnel établissant des règles techniques professionnelles en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras

À l’hiver 2020-2021, pour la troisième fois en cinq ans, la filière volailles a été confrontée à une crise sanitaire de grande ampleur du fait de la diffusion du virus d’influenza aviaire hautement pathogène. La filière palmipèdes gras, majoritairement localisée dans le sud-ouest de la France, a payé un lourd tribut lors de ces différentes crises.

Afin de se prémunir d’une nouvelle crise, une mobilisation rapide et conjointe des pouvoirs publics et des organisations professionnelles a été initiée en mars dernier. Sous le pilotage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, des groupes de travail se sont réunis de mars à juin, aboutissant à une feuille de route partagée, signée par l’ensemble des parties prenantes en juillet dernier.

En complément de nouvelles dispositions réglementaires de prévention, cette feuille de route prévoyait la conclusion au sein de la filière palmipède à foie gras d’un accord interprofessionnel. Cet accord vise à rendre obligatoire l’utilisation de la base de données permettant l’identification des animaux et de leurs mouvements, ainsi que l’adaptation des conditions de production en fonction du risque sanitaire, afin d’être en capacité de mettre à l’abri les palmipèdes dans les zones à risque définies par l’administration.

Validé en conseil d’administration de l’interprofession du foie gras (CIFOG) début octobre, cet accord interprofessionnel vient d’être étendu par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture [1]. Les règles techniques définies par l’accord s’imposent donc désormais à l’ensemble des opérateurs de la filière.

Alors que le risque d’exposition à l’influenza aviaire vient d’être requalifié à un niveau « élevé », le ministre rappelle l’importance du respect de l’ensemble des mesures de biosécurité, dont celles prévues par cet accord.

[1] Arrêté AGRT2132246A du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras, publié au Journal officiel de la République française du 9 novembre 2021