Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément
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Décisions d'agréments des organismes certificateurs
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Si un organisme certificateur remplit les conditions d’agrément définies par l’article D. 617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale.
Pour toute demande d’agrément, un dossier complet est à constituer. Il doit comprendre le formulaire ci-dessous complété ainsi que tous les documents listés dans ce formulaire.Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MASA/DGPE - Bureau Qualité
3, rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP
Email : bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr
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