Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 novembre 2025 (semaine 46)
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11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
7 Règlements
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2288 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» accordée conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2288
Date de signature : 13/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/1044 22/06/2021 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2215 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID»
Numéro officiel : UE/2025/2215
Date de signature : 31/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/964 10/06/2022
- RÈGLEMENT(UE) 2025/2269 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2025 rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Numéro officiel : UE/2025/2269
Date de signature : 12/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2022/1616 15/09/2022
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2275 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Miel de tilleul de Picardie» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2275
Date de signature : 04/11/2025
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2245 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695)»
Numéro officiel : UE/2025/2245
Date de signature : 07/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2242 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché de l’extrait de tomate jaune en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/2242
Date de signature : 07/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2246 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/932 en ce qui concerne les fréquences minimales de contrôle
Numéro officiel : UE/2025/2246
Date de signature : 07/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/932 09/06/2022
4 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2279 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/2279
Date de signature : 13/11/2025
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2305 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France
Numéro officiel : UE/2025/2305
Date de signature : 10/11/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1708 29/07/2025
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2300 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/2300
Date de signature : 06/11/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
Numéro officiel : UE/2025/2256
Date de signature : 05/11/2025
7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
5 Règlements
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1044 DE LA COMMISSION du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel»
Numéro officiel : UE/2021/1044
Date de signature : 22/06/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2288 13/11/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/964 DE LA COMMISSION du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID»
Numéro officiel : UE/2022/964
Date de signature : 10/06/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2215 31/10/2025
- RÈGLEMENT (UE) 2022/1616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008
Numéro officiel : UE/2022/1616
Date de signature : 15/09/2022
Historique : Modification par Règlement UE/2025/2269 12/11/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2242 07/11/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2245 07/11/2025
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/932 DE LA COMMISSION du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration
Numéro officiel : UE/2022/932
Date de signature : 09/06/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2246 07/11/2025
2 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336
Numéro officiel : UE/2025/1708
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2305 10/11/2025
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2300 06/11/2025
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
1 Arrêté
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée
Numéro officiel : TECL2525454A
Date de signature : 29/10/2029
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
Voir aussi
Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 14 novembre 2025 (semaine 46)
14 novembre 2025Santé / Protection des végétaux