Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 12 juin 2026 (semaine 24)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1154 de la Commission du 29 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1154 / UE/2026/90467
Date de signature : 10/06/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2026/1154 29/05/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1219 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de l’ester d’inuline-propionate en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2026/1219
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1209 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 concernant la non-approbation de l’oléorésine de Capsicumen tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/2026/1209
Date de signature : 09/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1206 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers
Numéro officiel : UE/2026/1206
Date de signature : 10/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2026/765 DE LA COMMISSION du 1eravril 2026 relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE
Numéro officiel : UE/2026/765 / UE/2026/90432
Date de signature : 08/06/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2026/765 01/04/2026

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1154 DE LA COMMISSION du 29 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1154
Date de signature : 29/05/2026
Historique : Rectification par rectificatif UE/2026/90467 10/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1219 09/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1206 09/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/765 DE LA COMMISSION du 1eravril 2026 relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE
Numéro officiel : UE/2026/765
Date de signature : 01/04/2026
Historique : Rectification par Rectification UE/2026/90432 08/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Thym de Provence»
Numéro officiel : AGRT2613184A
Date de signature : 08/06/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/05/2015 NOR AGRT1518757A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l’article R. 1312-1 du code de la santé publique
Numéro officiel : SFHP2614744A
Date de signature : 04/06/2026

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Thym de Provence» en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Numéro officiel : AGRT1518757A
Date de signature : 12/08/2015
Historique : Abrogation par Arrêté 08/06/2026 NOR AGRT2613184A