Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2026/91 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation des oiseaux d’ornement, des porcelets non sevrés et des espèces porcines mineures (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°292/2014
Numéro officiel : UE/2026/90519 / UE/2026/91
Date de signature : 11/08/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2026/91 14/01/2026

RÈGLEMENT (UE) 2026/1818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Numéro officiel : UE/2026/1818
Date de signature : 17/06/2026

== 5 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1945 DE LA COMMISSION du 10 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2026/1945
Date de signature : 10/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1943 DE LA COMMISSION du 10 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1943
Date de signature : 10/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1108 13/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1936 DE LA COMMISSION du 5 août 2026 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de Nouvelle-Zélande respectant des mesures sanitaires dont l’équivalence avec celles de l’Union a été déterminée et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1901
Numéro officiel : UE/2026/1936
Date de signature : 05/08/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/1901 20/10/2015

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1944 DE LA COMMISSION du 7 août 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/1944
Date de signature : 07/08/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION n°1/2026 DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES du 24 juillet 2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026/1887]
Numéro officiel : 1/2026 / UE/2026/1887
Date de signature : 24/07/2026
Liens juridiques : Modification Accord CE et CS 21/06/1999


5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/91 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation des oiseaux d’ornement, des porcelets non sevrés et des espèces porcines mineures (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°292/2014
Numéro officiel : UE/2026/91
Date de signature : 14/01/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90519 11/08/2026

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1945 10/08/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1943 10/08/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1944 07/08/2026

== 1 Accord ==

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 21/06/1999
Historique : Modification le 01/09/2026 par Décision 1/2026 UE/2026/1887 24/07/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Décision ==

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1901 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union de lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE
Numéro officiel : UE/2015/1901
Date de signature : 20/10/2015
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/1936 05/08/2026

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0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ