Actualités réglementaires phytosanitaires du 5 au 11 septembre 2026 (semaine 37)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2028 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2028
Date de signature : 10/09/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2025 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «mécoprop-P» en tant que substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/2025
Date de signature : 10/09/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1423 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos.
Numéro officiel : UE/2026/1423
Date de signature : 30/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1976 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «pyraclostrobine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/1976
Date de signature : 08/09/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1968 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «phosphine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/1968
Date de signature : 07/09/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

== 1 Directive ==

Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Numéro officiel : UE/98/56/CE / UE/2026/90760
Date de signature : 09/09/2026
Liens juridiques : Rectification Directive 98/56/CE 20/07/1998

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1977 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2026 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de carbosulfan et de fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) conformément au règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1977
Date de signature : 08/09/2026

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/10/2026 par Règlement d'exécution UE/2026/2025 10/09/2026

RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Numéro officiel : UE/2019/1021
Date de signature : 20/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2026/1423 30/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1976 08/09/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1968 07/09/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1023 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2018/1023
Date de signature : 23/07/2018
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2024/90754 07/09/2026

== 1 Directive ==

DIRECTIVE 98/56/CE DU CONSEIL du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Numéro officiel : 98/56/CE
Date de signature : 20/07/1998
Historique : Rectification par Rectificatif 2026/90760 09/09/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Foin de Crau »
Numéro officiel : AGRT2622841A
Date de signature : 02/09/2026

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ