Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 30 avril 2026 (semaine 18)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/985 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
Numéro officiel : UE/2026/985
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/981 DE LA COMMISSION du 24 avril 20 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Numéro officiel : UE/2026/981
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/900 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/900
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/528/2012 22/05/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/899 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/579 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products»
Numéro officiel : UE/2026/899
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/579 27/04/2020

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/998 DE LA COMMISSION du 27 avril 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/998
Date de signature : 27/04/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/961 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2026/961
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/924 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne
Numéro officiel : UE/2026/924
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2248 04/11/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/922 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2026/922
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/923 DE LA COMMISSION du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la fièvre aphteuse à Chypre
Numéro officiel : UE/2026/923
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/582 11/03/2026

9 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/985 24/04/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/981 24/04/2020

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Numéro officiel : UE/528/2012
Date de signature : 22/05/2012
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/900 24/04/2026

REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/579 DE LA COMMISSION du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «HYPRED's octanoic acid based products»
Numéro officiel : UE/2020/579
Date de signature : 27/04/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/899 24/04/2026

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/998 27/04/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/961 24/04/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
Numéro officiel : UE/2025/2248
Date de signature : 04/11/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/924 24/04/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/922 24/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/582 DE LA COMMISSION du 11 mars 2026 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse à Chypre et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/484
Numéro officiel : UE/2026/582
Date de signature : 11/03/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/923 24/04/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu’aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.
Numéro officiel : 2026-312 / PMEC2531898D
Date de signature : 24/04/2026
Liens juridiques : Modification Décret 2003-587 30/06/2003
Modification Décret 2003-1148 28/11/2003

3 Arrêtés

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l’association du label rouge n° LA 09/91 «Jambon cru de pays» à l’indication géographique protégée «Jambon de Vendée»:
Numéro officiel : AGRT2603940A
Date de signature : 23/04/2026

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l’Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines
Numéro officiel : AGRG2609806A
Date de signature : 27/04/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/03/2001 NOR AGRG0100727A
Modification Arrêté 17/06/2009 NOR AGRG0913907A
Modification Arrêté 25/07/2022 NOR AGRG2222117A

Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Numéro officiel : AGRG2610456A
Date de signature : 21/04/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 17/10/2025 NOR AGRG2528589A

5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

2 Décrets

Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Numéro officiel : ECOC0300023D / 2003-1148
Date de signature : 28/11/2003
Historique : Modification par Décret 2026-312 24/04/2026

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
Numéro officiel : ECOC0300045D / 2003-587
Date de signature : 30/06/2003
Historique : Modification par Décret 2026-312 24/04/2026

3 Arrêtés

Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
Numéro officiel : AGRG2222117A
Date de signature : 25/07/2022
Historique : Modification par Arrêté 27/04/2026 NOR AGRG2609806A

Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
Numéro officiel : AGRG0913907A
Date de signature : 17/06/2009
Historique : Modification par Arrêté 27/04/2026 NOR AGRG2609806A

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (ancien titre : Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration)
Numéro officiel : AGRG0100727A
Date de signature : 30/03/2001
Historique : Modification par Arrêté 27/04/2026 NOR AGRG2609806A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG2528589A
Date de signature : 17/10/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 21/04/2026 NOR AGRG2610456A