Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 7 août 2026 (semaine 32)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

== 1 Règlement ==

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n°401/2006
Numéro officiel : UE/2023/2782 / UE/2026/90673
Date de signature : 07/08/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2023/2782 14/12/2023

== 3 Communications ==

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLESComplément A 2026/7
Numéro officiel : C/2026/4130
Date de signature : 04/08/2026

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLESComplément A 2026/7
Numéro officiel : C/2026/4129
Date de signature : 04/08/2026

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2026/6
Numéro officiel : C/2026/4131
Date de signature : 03/08/2026

8 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2782 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 401/2006
Numéro officiel : UE/2023/2782
Date de signature : 14/12/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90673 07/08/2026

== 7 Décisions ==

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2451 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Numéro officiel : UE/2017/2451
Date de signature : 21/12/2017
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1208 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Numéro officiel : UE/2017/1208
Date de signature : 04/07/2017
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1217 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2016/1217
Date de signature : 22/07/2016
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1216 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2016/1216
Date de signature : 22/07/2016
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés
Numéro officiel : 2007/307/CE
Date de signature : 25/04/2007
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés
Numéro officiel : 2007/306/CE
Date de signature : 25/04/2007
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés
Numéro officiel : 2007/305/CE
Date de signature : 25/04/2007
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

== 2 Décrets ==

Décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif à la protection des animaux de compagnie dans les établissements mentionnés à l’article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : 2026-729 / AGRG2612235D
Date de signature : 01/08/2026
Liens juridiques : Modification du Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Numéro officiel : ECOC2521190D / 2026-714
Date de signature : 30/07/2026
Liens juridiques : Modification Code de la consommation

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 11 mai 2026 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : TECT2610556A
Date de signature : 11/05/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : AGRF0301674A
Date de signature : 24/10/2003
Historique : Modification par Arrêté 11/05/2026 NOR TECT2610556A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE