Actualités réglementaires vétérinaires du 4 au 10 juillet 2026 (semaine 28)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT (UE) 2026/1703 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés
Numéro officiel : UE/2026/1703
Date de signature : 08/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2024/1157 11/04/2024

RÈGLEMENT(UE) 2026/1546 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2026 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/1546
Date de signature : 08/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1507 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2026 autorisant la mise sur le marché du mycélium de Rhizomucor pusillusen tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2026/1507
Date de signature : 03/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1471 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/103 en ce qui concerne des mesures transitoires
Numéro officiel : UE/2026/1471
Date de signature : 03/07/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2026/103 15/01/2026

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006
Numéro officiel : UE/2024/1157
Date de signature : 11/04/2024
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1703 08/07/2026

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1546 08/07/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1507 03/07/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/103 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactisDSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1083/2014
Numéro officiel : UE/2026/103
Date de signature : 15/01/2026
Historique : Rectification par Règlement d'exécution UE/2026/1471 03/07/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Maine-Anjou »
Numéro officiel : AGRT2617499A
Date de signature : 07/07/2026
Liens juridiques : Abrogation Décret 2011-536 16/05/2011 NOR AGRT1030364D

Arrêté du 7 juillet 2026 portant désignation de l’organisme délégataire pour la mission mentionnée au 1° du I de l’article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2618251A
Date de signature : 07/07/2026

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l’Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires et pris en application de l’article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2608262A
Date de signature : 03/07/2026

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Numéro officiel : TECL2617317A
Date de signature : 25/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 01/08/1986 NOR manquant

Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
Numéro officiel : AGRG2616130A
Date de signature : 25/06/2026

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 01/08/1986
Historique : Modification par Arrêté 25/06/2026 NOR TECL2617317A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Décret ==

Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
Numéro officiel : AGRT1030364D / 2011-536
Date de signature : 16/05/2011
Historique : Abrogation par Arrêté 07/07/2026 NOR AGRT2617499A