Actualités réglementaires vétérinaires du 30 mai au 5 juin 2026 (semaine 23)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1189 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne l’application des restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2598
Numéro officiel : UE/2026/1189
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/405 24/03/2021
Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/2598 04/10/2024

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2026/848 DE LA COMMISSION du 10 avril 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres d’envois de chiens, de chats et de furets et d’autres carnivores, et pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets
Numéro officiel : UE/2026/848 / UE/2026/90427
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2026/848 10/04/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1207 DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1207
Date de signature : 02/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

Oubli semaine 22
RÈGLEMENT (UE) 2026/1118 DE LA COMMISSION du 26 mai 2026 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Numéro officiel : UE/2026/1118
Date de signature : 26/05/2026

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1217 DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1217
Date de signature : 02/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/1108 13/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1191 DE LA COMMISSION du 28 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2026/1191
Date de signature : 28/05/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1189 04/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/848 DE LA COMMISSION du 10 avril 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres d’envois de chiens, de chats et de furets et d’autres carnivores, et pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets
Numéro officiel : UE/2026/848
Date de signature : 10/04/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90427 04/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1207 02/06/2026

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1217 02/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1191 28/05/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2598 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens.
Numéro officiel : UE/2024/2598
Date de signature : 04/10/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/1189 04/06/2026

8 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Numéro officiel : TECP2604836D / 2026-435
Date de signature : 02/06/2026
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Numéro officiel : 2026-433 / TECP2515408D
Date de signature : 02/06/2026
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

6 Arrêtés

Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG2613488A
Date de signature : 22/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/04/2026 NOR AGRG2610456A

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 «Pâté de campagne supérieur»
Numéro officiel : AGRT2613298A
Date de signature : 29/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/03/2025 NOR AGRT2504755A

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 «Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées»
Numéro officiel : AGRT2612870A
Date de signature : 29/05/2026

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 «Conserves de sardines pêchées à la bolinche»
Numéro officiel : AGRT2612842A
Date de signature : 29/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 14/10/2014 NOR AGRT1422339A

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Numéro officiel : AGRG2610241A
Date de signature : 20/05/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/08/2024 NOR AGRG2421969A

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : AGRG2613785A
Date de signature : 20/05/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 04/07/2024 NOR AGRG2418456A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

2 Arrêtés

Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Numéro officiel : AGRG2418460A
Date de signature : 09/08/2024
Historique : Modification par Arrêté 20/05/2026 NOR AGRG2610241A

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : AGRG2418456A
Date de signature : 04/07/2024
Historique : Modification par Arrêté 26/05/2026 NOR AGRG2613785A

3 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

3 Arrêtés

Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 «Pâté de campagne supérieur»
Numéro officiel : AGRT2504755A
Date de signature : 18/03/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 29/05/2026 NOR AGRT2613298A

Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 «Conserves de sardines pêchées à la bolinche»
Numéro officiel : AGRT1422339A
Date de signature : 14/10/2014
Historique : Abrogation par Arrêté 29/05/2026 NOR AGRT2612842A

Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Numéro officiel : AGRG2610456A
Date de signature : 21/04/2026
Historique : Abrogation par Arrêté 22/05/2026 NOR AGRG2613488A