Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 juillet 2026 (semaine 30)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1429 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lyso IPA Hand Disinfection» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1429
Date de signature : 30/06/2026

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)
Numéro officiel : UE/2024/1328 / UE/2026/90615
Date de signature : 22/07/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2024/1328 16/05/2024

== 2 Communications ==

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2026/4
Numéro officiel : C/2026/3954
Date de signature : 24/07/2026

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2026/6
Numéro officiel : C/2026/3955
Date de signature : 24/07/2026

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT (UE) 2024/1328 DE LA COMMISSION du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)
Numéro officiel : UE/2024/1328
Date de signature : 16/05/2024
Historique : Rectification par Rectificatif 2026/90615 22/07/2026

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2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Numéro officiel : TECL2618155A
Date de signature : 10/07/2026

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
Numéro officiel : AGRG2618552A
Date de signature : 16/07/2026

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