Actualités réglementaires vétérinaires du 28 février au 6 mars 2026 (semaine 10)

10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/501 DE LA COMMISSION du 5 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification par l’Union des maladies répertoriés, des régions des États membres aux fins de la notification des maladies, de l’établissement des rapports les concernant et des demandes de reconnaissance du statut «indemne de maladie»
  Numéro officiel : UE/2026/501
  Date de signature : 05/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/2002 07/12/2020
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/488 DE LA COMMISSION du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/455 par l’apport d’une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA»
  Numéro officiel : UE/2026/488
  Date de signature : 04/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/455 07/03/2025
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/515 DE LA COMMISSION du 3 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
  Numéro officiel : UE/2026/515
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/491 DE LA COMMISSION du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Thaïlande dans la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés est autorisée, et rectifiant ses annexes XIII et XVIII en ce qui concerne les inscriptions relatives au Paraguay et aux Émirats arabes unis dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés et de certains produits laitiers de camélidés est autorisée
  Numéro officiel : UE/2026/491
  Date de signature : 04/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/486 DE LA COMMISSION du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Malaisie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée
  Numéro officiel : UE/2026/486
  Date de signature : 04/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/520 DE LA COMMISSION du 4 mars 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée
  Numéro officiel : UE/2026/520
  Date de signature : 04/03/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
• RÈGLEMENT (UE) 2026/405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
  Numéro officiel : UE/2026/405
  Date de signature : 11/02/2026
  Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/648/2004 31/03/2004

3 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/526 DE LA COMMISSION du 4 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2026/526
  Date de signature : 04/03/2026
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023
• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/485 DE LA COMMISSION du 27 février 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
  Numéro officiel : UE/2026/485
  Date de signature : 27/02/2026
• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/457 DE LA COMMISSION du 27 février 2026 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
  Numéro officiel : UE/2026/457
  Date de signature : 27/02/2026

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/2002 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l'Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l'Union, des programmes d'éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l'information
  Numéro officiel : UE/2020/2002
  Date de signature : 07/12/2020
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/501 05/03/2026
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/455 DE LA COMMISSION du 7 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/455
  Date de signature : 07/03/2025
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/488 04/03/2026
• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/520 04/03/2026
  Modification par Règlement d'exécution UE/2026/491 04/03/2026
  Modification par Règlement d'exécution UE/2026/515 03/03/2026
  Modification par Règlement d'exécution UE/2026/486 04/03/2026

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2023/2447
  Date de signature : 24/10/2023
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/526 04/03/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

• REGLEMENT (CE) N° 648/2004 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relatif aux détergents
  Numéro officiel : CE/648/2004
  Date de signature : 31/03/2004
  Historique : Abrogation par Règlement UE/2026/405 11/02/2026

8 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

• Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
  Numéro officiel : 2026-146 / TECD2524628D
  Date de signature : 02/03/2026
  Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

7 Arrêtés

• Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/11 «Viande fraîche et cuite de gros bovins de race Blonde d’Aquitaine»
  Numéro officiel : AGRT2603460A
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720676A
• Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 «Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise»
  Numéro officiel : AGRT2603459A
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720676A
• Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 «Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine»
  Numéro officiel : AGRT2603458A
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 20/07/2020 NOR AGRT2015939A
• Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 «Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins»
  Numéro officiel : AGRT2603457A
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/10/2022 NOR AGRT2228949A
• Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 «Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise»
  Numéro officiel : AGRT2603455A
  Date de signature : 03/03/2026
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/05/2025 NOR AGRT2513422A
• Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT2602535A
  Date de signature : 25/02/2026
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 31/08/2017 NOR AGRT1722204A
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine
  Numéro officiel : AGRG2534893A
  Date de signature : 20/02/2026
  Liens juridiques : Modification Arrêté 06/08/2013 NOR AGRG1320977A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

2 Arrêtés

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720676A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 03/03/2026 NOR AGRT2603459A
  Modification par Arrêté 03/03/2026 NOR AGRT2603460A
• Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
  Numéro officiel : AGRG1320977A
  Date de signature : 06/08/2013
  Historique : Modification par Arrêté 20/02/2026 NOR AGRG2534893A

4 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

4 Arrêtés

• Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 «Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine»
  Numéro officiel : AGRT2015939A
  Date de signature : 20/07/2020
  Historique : Abrogation par Arrêté 03/03/20226 NOR AGRT2603458A
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 «Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins»
  Numéro officiel : AGRT2228949A
  Date de signature : 28/10/2022
  Historique : Abrogation par Arrêté 03/03/2026 NOR AGRT2603457A
• Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation du cahier des charges du label n° LA 11/89 «Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise»
  Numéro officiel : AGRT2513422A
  Date de signature : 26/05/2025
  Historique : Abrogation par Arrêté 03/03/2026 NOR AGRT2603455A
• Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1722204A
  Date de signature : 31/08/2017
  Historique : Abrogation par Arrêté 25/02/2026 NOR AGRT2602535A