26 décembre 2025 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 24 décembre 2025 (semaine 52)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/2183 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80058 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no848/2014
Numéro officiel : UE/2025/2183 / UE/2025/91050
Date de signature : 23/12/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2025/2183 29/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2639 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/2639
Date de signature : 18/12/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2635 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/2635
Date de signature : 18/12/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2631 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2025/2631
Date de signature : 17/12/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2183 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80058 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no848/2014
Numéro officiel : UE/2025/2183
Date de signature : 29/10/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/91050 23/12/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2639 18/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2635 18/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/2631 17/12/2025

Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Beaufort»
Numéro officiel : AGRT2532691A
Date de signature : 05/12/2025

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Numéro officiel : AGRT2535397A
Date de signature : 19/12/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/12/2024 NOR AGRT2432813A

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique.
Numéro officiel : AGRT2432813A
Date de signature : 19/12/2024
Historique : Modification par Arrêté 49/12/2025 NOR AGRT2535397A

Arrêté du 12 décembre 2025 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
Numéro officiel : AGRG2534569A
Date de signature : 12/12/2025

Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Gâche vendéenne»
Numéro officiel : AGRT2531609A
Date de signature : 05/12/2025

Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT2019014A
Date de signature : 06/08/2020
Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2532284A

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1722746A
Date de signature : 28/09/2017
Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2532284A

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1921094A
Date de signature : 26/08/2019
Historique : Modification par Arrêté 05/12/2025 NOR AGRT2532284A

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique.
Numéro officiel : AGRT2432813A
Date de signature : 19/12/2024
Historique : Modification par Arrêté 49/12/2025 NOR AGRT2535397A

26 décembre 2025Santé / Protection des végétaux