Actualités réglementaires vétérinaires du 19 au 25 octobre 2024 (semaine 43)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2024/2711 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produit.
Numéro officiel : UE/2024/2711
Date de signature : 22/10/2024
Liens juridiques : Modification le 12/05/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2707 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive
Numéro officiel : UE/2024/2707
Date de signature : 21/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/2105 29/07/20222

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2744 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/2744
Date de signature : 21/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 08/10/2024

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2743 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2024/2743
Date de signature : 21/10/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

3 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 12/05/2025 par Règlement UE/2024/2711 22/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/2105 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive
Numéro officiel : UE/2022/2105
Date de signature : 29/07/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2707 21/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2744 21/10/2024

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2743 21/10/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Volailles des Landes».
Numéro officiel : AGRT2425916A
Date de signature : 15/10/2024

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Pintade de l’Ardèche»
Numéro officiel : AGRT2426317A
Date de signature : 15/10/2024

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Poulet de l’Ardèche»/«Chapon de l’Ardèche»
Numéro officiel : AGRT2426315A
Date de signature : 15/10/2024

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE