Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 31 décembre 2025 (semaine 1)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Communications

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2025/12
  Numéro officiel : C/2025/6787
  Date de signature : 31/12/2025

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/12
  Numéro officiel : C/2025/6786
  Date de signature : 31/12/2025

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

5 Arrêtés

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2o de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2527936A
  Date de signature : 22/12/2025
  Liens juridiques : Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027147A
  Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027144A
  Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027143A
  Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027132A
  Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027149A
  Modification le 01/01/2026 Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027138A

• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
  Numéro officiel : AGRG2536515A
  Date de signature : 24/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 16/06/2009 NOR AGRG0913696A

• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2026
  Numéro officiel : AGRT2534259A
  Date de signature : 19/12/2025

• Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2535702A
  Date de signature : 22/12/2025

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
  Numéro officiel : manquant
  Date de signature : 23/12/2025
  Liens juridiques :Modification Arrêté 09/05/2017 NOR AGRG1711537A

1 avis

• Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
  Numéro officiel : manquant
  Date de signature : 25/12/2025

8 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

8 Arrêtés

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
  Numéro officiel : AGRG2027149A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
  Numéro officiel : AGRG2027132A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
  Numéro officiel : AGRG2027138A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
  Numéro officiel : AGRG2027143A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
  Numéro officiel : AGRG2027144A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  Numéro officiel : AGRG2027147A
  Date de signature : 16/10/2020
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2527936A

• Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
  Numéro officiel : AGRG0913696A
  Date de signature : 16/06/2009
  Historique : Modification par Arrêté 24/12/2025 NOR AGRG2536515A

• Arrêté du 9 MAI 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
  Numéro officiel : AGRG1711537A
  Date de signature : 09/05/2017
  Historique : Modification par Arrêté 23/12/2025 NOR manquant

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ