Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 31 décembre 2025 (semaine 1)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/2658 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
  Numéro officiel : UE/2025/2658
  Date de signature : 23/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

4 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2660 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2025/2660
  Date de signature : 23/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2659 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2659
  Date de signature : 23/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2256 05/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2663 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie
  Numéro officiel : UE/2025/2663
  Date de signature : 23/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2622 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
  Numéro officiel : UE/2025//2622
  Date de signature : 17/12/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Règlement

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : en dernier lieu par : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2658 23/12/2025

3 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2023/2447
  Date de signature : 24/10/2023
  Historique : En dernier lieu : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2660 23/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2256
  Date de signature : 05/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2659 23/12/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
  Numéro officiel : UE/2024/2207
  Date de signature : 29/08/2024
  Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/2622 17/12/2025

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